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Didier Rebut Professeur de Droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

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Docteur en droit (1993), agrégé des facultés de Droit (1995), Didier Rebut a été Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon III (1995-1999). Il est Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) depuis 1999.

Spécialiste du droit pénal, il enseigne notamment le droit pénal international, le droit pénal des affaires et la procédure pénale.

Il a aussi enseigné dans plusieurs universités étrangères.

Didier Rebut a écrit de nombreux articles et commentaires dans tous les domaines du droit pénal avec une prédominance pour le droit pénal des affaires et le droit pénal international. Il est l’auteur d’un ouvrage sur le droit pénal international (Dalloz, coll. “Précis”, 2012 ; deuxième édition 2014).

Il a été membre de la Commission Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires (2007-2008) et du Groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale à la Chancellerie (2009-2010).

Didier Rebut est Chevalier de la Légion d’Honneur.

L'actualité de Didier Rebut

  • Responsabilité de l’arbitre

    Compte tenu de l’impressionnant développement de l’arbitrage ces dernières décennies, il n’est guère surprenant d’observer une augmentation du nombre d’affaires dans lesquelles la responsabilité des arbitres est mise en cause. Il est probable que cette tendance se confirme dans les prochaines années.  À ce jour pourtant, le régime de la responsabilité des arbitres comporte toujours une large part de mystère. Or, si « tant vaut l’arbitre tant vaut l’arbitrage », il semble nécessaire que les parties puissent savoir dans quelle mesure elles…

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  • Commission ad hoc Corruption internationale

    La création de cette Commission est le reflet d’une volonté affirmée, de la part du Club des Juristes, de participer à la réflexion juridique suscitée par l’actualité. Il ne s’agit pas de céder à un effet de mode plaçant la corruption internationale au centre de la vie politique et médiatique. Car les besoins dans ce domaine sont réels comme en attestent les récentes recommandations formulées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques à l’égard de la France auxquelles des…

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  • 29 mars 2016

    Didier Rebut pour Metronews – Le casse-tête de l’avenir carcéral de Salah Abdeslam

    Depuis les attentats de Bruxelles, Salah Abdeslam oppose son droit au silence. La justice belge va vouloir le faire parler. Notamment pour en savoir plus sur l’organisation terroriste qui a semé le chaos dans le royaume. De son côté, la France exige le transfèrement du seul survivant des commandos du 13 novembre. Un casse-tête que les parquets belges et français vont devoir résoudre. Un éclairage par Didier Rebut, spécialiste du droit pénal international à retrouver sur Métronews ou à télécharger ci-dessous.

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  • 15 février 2016

    JLD

    La nécessaire reconnaissance du statut du JLD Le projet de loi sur la procédure pénale renforçant la lutte contre le terrorisme suscite l’inquiétude des professions judiciaires qui dénoncent un recul du juge au profit des procureurs et des préfets. Si le grief est fondé pour l’octroi envisagé aux préfets de pouvoirs de contrôles administratifs qui leur permettraient notamment de prononcer des assignations résidence sous le seul contrôle a posteriori de la juridiction administrative, il ne l’est pas pour les nouveaux…

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  • 2 février 2015

    Écoutes d’avocats

    Les écoutes d’avocats devant la justice pénale internationale L’arrêt rendu le 11 novembre 2014 par la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) mérite l’attention puisqu’il ouvre la voie – ce qui est une première – à la poursuite de faits d’atteinte à l’administration de la justice qui auraient été commis pendant l’instruction d’une affaire dont elle est saisie. Il présente aussi un intérêt parce que ces poursuites sont notamment fondées sur des écoutes téléphoniques d’avocats que la CPI…

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  • 19 mai 2014

    Juge constitutionnel. Séisme sur la procédure pénale.

    En déclarant inconstitutionnel, le 4 avril dernier, l’article L. 8271-13 du Code du travail, le Conseil constitutionnel a rendu une décision dont la portée dépasse largement les perquisitions et saisies en droit pénal du travail pour concerner les enquêtes de police et l’information judiciaire dans leur ensemble. Relatif à la recherche et à la constatation des délits de travail dissimulé, l’article L. 8271-13 du Code du travail prévoit que le président du TGI peut autoriser les officiers de police judiciaire…

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  • 12 mai 2014

    Leçon de droit pénal par le Conseil constitutionnel

    L’employeur dont les lieux de travail ont été perquisitionnés aux fins de constatation d’infractions de travail dissimulé dispose d’un recours contre cette mesure. Si elle semble évidente, la solution est pourtant nouvelle, puisqu’elle est le fait d’une décision du Conseil constitutionnel du 4 avril dernier. Celui-ci y a déclaré inconstitutionnel l’article du Code du travail qui régit ces perquisitions, au motif qu’il ne prévoit pas de recours contre l’ordonnance du président du TGI qui les a autorisées.   A vrai…

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  • 30 novembre 2011

    Du bon usage du classement sans suite

    Les classements sans suite de la plainte de Tristane Banon à l’encontre de Dominique Strauss-Kahn d’une part et de l’enquête sur les accusations de financements occultes faites par Robert Bourgi d’autre part n’ont pas manqué de susciter la critique. Ils ont été dénoncés comme des décisions hâtives rendues après des investigations insuffisantes. Aussi, certains ont-ils regretté que les parquets puissent s’abstenir de poursuivre les faits portés à leur connaissance alors qu’ils ne sont pas indépendants du pouvoir politique, ce qui…

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  • 9 février 2017

    3 questions à Didier Rebut sur le renvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion

    Didier Rebut, Professeur des Universités (spécialisé en droit pénal) à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes, décrypte le renvoi de Nicolas Sarkozy dans l’Affaire Bygmalion. « Cette absence de cosignature ne peut s’expliquer que par un désaccord entre les juges d’instructions cosaisis » Quelles sont les conséquences du fait que l’ordonnance n’ait été signée que par un des deux juges ? L’article 186-3, alinéa 2, du Code de procédure pénale* prévoit que la personne mise en examen et la partie…

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  • 8 février 2017

    3 questions à Patrick Morvan et Didier Rebut sur la notion d’emploi fictif

    Patrick Morvan, Professeur des Universités (spécialisé en droit du travail) à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Didier Rebut, Professeur des Universités (spécialisé en droit pénal) à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre du Club des juristes, décryptent la notion d’emploi fictif au travers de l’enquête concernant François Fillon Comment apprécie-t-on la nature fictive d’un emploi ? En présence de contrat de travail apparent, il appartient à celui qui en conteste la réalité de rapporter la preuve de son caractère fictif…

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  • 7 février 2017

    3 questions à Didier Rebut sur les compétences du Parquet National Financier

    Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’Université Paris II et membre du Club des Juristes, décrypte les compétences du Parquet National Financier, au travers de l’enquête concernant François Fillon.  « Il apparait difficile à M. Fillon au stade où en est la procédure de pouvoir contester la compétence du Parquet National Financier » Quels sont les critères de compétence du parquet national financier ? Le Parquet National Financier a une compétence spéciale, liée à des infractions bien déterminées qui sont énumérées dans…

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  • 1 février 2017

    3 Questions à Didier Rebut sur l’enquête concernant François Fillon

    Nouvelle rubrique pour le Club des juristes sur son blog « L’actualité au prisme du droit ». Le premier billet s’intéresse à l’enquête concernant François Fillon, décryptée en trois questions posées à Didier Rebut, Professeur de droit pénal à l’Université Panthéon-Assas et Membre du Club des juristes. François Fillon pourrait parfaitement être renvoyé devant une juridiction sans mise en examen préalable Pourquoi l’enquête est-elle aussi rapide ? L’enquête est aussi rapide car le Parquet National Financier a vraisemblablement le souci d’interférer le moins possible…

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  • 25 mars 2016

    Lancement des travaux de la Commission Responsabilité de l’arbitre.

    Compte tenu de l’impressionnant développement de l’arbitrage ces dernières décennies, il n’est guère surprenant d’observer une augmentation du nombre d’affaires dans lesquelles la responsabilité des arbitres est mise en cause. Il est probable que cette tendance se confirme dans les prochaines années.  À ce jour pourtant, le régime de la responsabilité des arbitres comporte toujours une large part de mystère. Or, si « tant vaut l’arbitre tant vaut l’arbitrage », il semble nécessaire que les parties puissent savoir dans quelle mesure elles…

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  • 16 février 2016

    Affaire Bygmalion: Trois questions à Didier Rebut

    Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Panthéon-Assas décrypte pour 20minutes l’affaire Bygmalion. A lire ici ou en téléchargement ci-dessous.  

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  • 1 avril 2015

    Rapport « Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale »

    La répression pénale française de la corruption transnationale est aujourd’hui sévèrement critiquée par les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et les professionnels. C’est ce contexte qui a conduit le Club des juristes à constituer une Commission ad hoc qui s’est donné comme objectif d’évaluer le dispositif répressif français de lutte contre la corruption transnationale et de formuler des propositions pour le renforcer. En ouvrant les marchés à la concurrence, la mondialisation a fait porter l’attention sur la corruption transnationale….

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