Membre

Bruno Gibert Avocat à la Cour - CMS Bureau Francis Lefebvre

Bruno Gibert

Bruno Gibert a rejoint le département de fiscalité internationale de CMS Bureau Francis Lefebvre en tant qu’avocat associé en 2001.

Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences-Po) en 1979, Bruno Gibert est également titulaire d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité (Paris II – Assas).

Ancien élève de l’ENA, il a exercé ses fonctions pendant 16 ans au sein de l’administration fiscale, notamment comme conseiller technique en charge de la fiscalité au cabinet de Nicolas Sarkozy entre 1993 et 1995 et comme sous-directeur, en charge des affaires fiscales internationales, à la Direction de la Législation Fiscale de 1995 à 2001.

Ancien Co-Président du Forum de l’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables (1996-2001) et Président du Forum Européen sur les Prix de Transfert depuis 2002, il est également Président du Comité scientifique de la branche française de l’IFA.

Il est l’auteur d’un rapport remis au Ministre de l’Economie et des Finances sur l’amélioration de la sécurité du droit fiscal en septembre 2004. Il a également été membre de la commission sur l’économie de l’immatériel qui a rendu son rapport au Ministre de l’Economie et des Finances en novembre 2006 et est co-auteur du rapport remis au Ministre de l’Economie et des Finances en avril 2010 sur l’amélioration des instructions fiscales. Bruno Gibert est l’auteur de nombreuses publications dans des revues de fiscalité françaises et étrangères.

L'actualité de Bruno Gibert

  • Commission Fiscalité

    Présidents : Gauthier Blanluet, Avocat à la cour, Cabinet Sullivan & Cromwell, et Bruno Gibert, Avocat à la cour, CMS Bureau Francis Lefebvre. Programme de travail  : ses travaux visent à réfléchir sur les différentes évolutions fiscales, au niveau national mais aussi européen et international, et aux impacts de la fiscalité sur l’économie. Plus particulièrement la commission a procédé à une analyse critique des pratiques actuelles sur les prix de transfert. Sujet d’une actualité prégnante et d’une dimension éminemment fiscale, les…

    Lire la suite