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Bruno Dondero Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur de Sorbonne Affaires / Finance (IRJS)

Bruno Dondero

Né en 1973, Bruno Dondero est docteur en Droit et agrégé des Facultés de Droit. Il est professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

Après un double cursus droit français / droit italien à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bruno Dondero obtient un DEA de droit des affaires et soutient une thèse consacrée aux Groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé (éd. PUAM, 2006). Il obtient l’agrégation de droit privé et sciences criminelles en 2007 (concours présidé par Jean-Louis Bergel). Il a été successivement maître de conférences à l’Université Paris 1 (Panthéon – Sorbonne), de 2001 à 2007, professeur à l’Université de la Réunion, de 2007 à 2009, puis à l’Université de Picardie, de 2009 à 2012. Bruno Dondero est professeur à l’Université Paris 1 depuis 2012.

Bruno Dondero est directeur du Centre audiovisuel d’études juridiques des Universités de Paris (CAVEJ), service interuniversitaire d’enseignement à distance piloté par l’Université Paris 1.

Parallèlement à son activité d’enseignant, Bruno Dondero mène une activité de recherche au plan national et international. Il publie régulièrement des ouvrages et des articles dans le domaine du droit des affaires. Il est responsable de plusieurs chroniques régulières (chronique de droit des marchés financiers à la Semaine juridique éd. Entreprise, chronique sur les sociétés par actions à la Revue trimestrielle de droit commercial, chronique de gouvernement d’entreprise à la Revue trimestrielle de droit financier) ainsi que de l’édition « Droit des sociétés » de la Gazette du Palais. Bruno Dondero est par ailleurs auteur de l’Hypercours Droit des sociétés (Dalloz, 3ème éd., 2013) et coauteur avec Paul Le Cannu du précis Droit des sociétés (Montchrestien, 5ème éd., 2013). Par ailleurs, il participe à de nombreux colloques, en France et à l’étranger (Allemagne, Italie, Egypte, Ile Maurice, Madagascar, Chine). Bruno Dondero publie également dans différentes revues internationales et il est l’auteur d’écrits consacrés à des droits étrangers, comme le manuel de Droit bancaire mauricien écrit avec Jean-Baptiste Seube (LGDJ, 2012).

Bruno Dondero est Directeur de Sorbonne Affaires / Finances (IRJS), membre du comité scientifique et du comité de rédaction du Bulletin Joly Sociétés, conseiller spécial de la Revue de jurisprudence commerciale, membre de la commission juridique de l’Institut français des administrateurs (IFA), coresponsable du pôle Droit des sociétés du réseau Trans-Europe Experts (TEE) et créateur du MOOC Sorbonne Droit (DE).

Il est membre du Conseil national des Universités (CNU – section 01, droit privé), membre du comité scientifique de la Commission Formation du Conseil national des barreaux (CNB) et membre de la commission régionale d’inscription et de discipline des commissaires aux comptes de Paris.

L'actualité de Bruno Dondero

  • Rapport sur la réforme des tribunaux de commerce par la Commission justice du club des juristes

    En plein cœur du débat sur la réforme des tribunaux de commerce, la Commission Justice du Club des juristes, présidée par Jean-Claude Magendie, publie son rapport « Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée ». Il formule 22 solutions pour réhabiliter et, plus largement, repenser la juridiction consulaire. Participants : Jean-Claude Magendie, Jean-Michel Darrois, Michel Dobkine, Bruno Dondero, Jean-Louis Mullenbach

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  • 2 décembre 2015

    « Droit 2.0 – Apprendre et pratiquer le droit au XXIe siècle », par Bruno Dondero

    Les étudiants en droit fréquenteront- ils toujours les amphithéâtres, ou apprendront-ils bientôt exclusivement par des vidéos et par des MOOCs? Les avocats, les notaires, les juristes d’entreprise rédigeront-ils encore des contrats eux-mêmes, ou seront-ils remplacés par des robots? La justice telle que nous la connaissons va-t-elle devenir entièrement automatisée, les justiciables saisissant non plus un avocat mais une plate-forme proposée par une start-up du droit? Le Parlement votera-t-il encore la loi, ou celle-ci sera-t-elle rédigée par la voie du crowdsourcing? La…

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  • 2 novembre 2015

    Réseaux sociaux

    Twitter et Facebook pour enseigner le droit ? Nous utilisons, pour la plupart d’entre nous, Facebook et Twitter, et d’une manière qui ne se recoupe que partiellement. Le réseau Facebook nous permet de rester en contact avec nos proches, amis et simples relations, tandis que Twitter nous sert à diffuser rapidement et publiquement des informations. Dans les deux cas, les utilisateurs ont à disposition une fonction de messagerie, publique ou privée selon leur choix. Ces deux instruments peuvent également trouver…

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  • 2 février 2015

    Dynamisons encore la justice commerciale !

    Le projet de loi Macron comporte plusieurs articles relatifs au droit des entreprises en difficulté. L’un d’eux envisage de mettre en place une « spécialisation » des tribunaux de commerce (TC). L’objectif est louable, puisqu’il s’agit de renforcer l’efficacité de la justice commerciale, instrument essentiel dans le fonctionnement de notre économie. La réforme pourrait cependant être améliorée. Le projet prévoit qu’une compétence exclusive serait donnée à certains TC, dans le ressort d’une ou plusieurs cours d’appel, pour traiter des dossiers les plus difficiles. Précisément,…

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  • 13 octobre 2014

    Experts en évaluation de parts ou actions : ce qui change

    L’article 1843-4 du Code civil permet de faire intervenir un expert désigné par les parties ou par le juge pour dire la juste valeur des parts ou actions d’une société. Depuis quelques années, la jurisprudence estimait que tant que la cession n’était pas parfaite, il était toujours possible à l’une des parties de faire intervenir l’expert, et ce, même en présence d’un prix ou d’une méthode de détermination du prix, que l’expert n’était pas tenu de suivre. Cette solution suscitait l’émoi, puisqu’il devenait impossible de déterminer par avancdie le prix d’une cession, l’une…

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  • 29 septembre 2014

    Droit des entreprises : la simplification par retouches

    La complexité est un grief régulièrement formulé à l’encontre des normes juridiques auxquelles sont soumises les entreprises. Les juristes les plus rompus à l’interprétation des textes émanant du législateur, des ministères, des autorités administratives indépendantes et des autres producteurs de normes ne diront pas le contraire. Nos textes sont souvent rédigés sans beaucoup d’égards pour la compréhension que peut en avoir le lecteur qui n’accepterait pas de passer du temps à déchiffrer la norme. Au-delà de sa rédaction, le droit auquel sont soumises les entreprises est aussi…

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  • 23 juin 2014

    Gare au coup de foudre… contractuel !

    La formation des contrats, en droit français, est gouvernée par le principe du consensualisme. En substance, on est engagé par un contrat du seul fait qu’on y a consenti, ce qui survient peut-être longtemps avant que l’on signe un acte écrit. L’article 1583 du Code civil l’illustre parfaitement à propos de la vente, qui « est parfaite entre les parties (…) dès qu’on est convenu de la chose et du prix ». Dès lors que l’acheteur et le vendeur se…

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  • 5 mai 2014

    Les opportunités d’affaires ou la France, pays de common law…

    Un dirigeant qui apprend l’existence d’une opportunité, telle que la possibilité de conclure un marché, d’acheter un bien, etc., doit-il nécessairement en faire profiter la société qu’il dirige ou peut-il s’en saisir pour lui-même ? La réponse à cette question des « corporate opportunities » ou opportunités d’affaires, qui touche à la théorie des conflits d’intérêts, se pose avec la même acuité dans les pays de common law, où c’est avant tout le juge qui crée la règle, et dans…

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  • 2 décembre 2013

    MOOC juridique. Un instrument de diffusion du droit.

    Une expression que l’on a beaucoup entendue ces derniers mois est celle de « MOOC ». Cet acronyme désigne les Massive Open Online Courses , c’est-à-dire des cours massivement ouverts et en ligne. Concrètement, ce sont des enseignements auxquels on accède par internet, vidéos transmissives, classes virtuelles, documents écrits, etc., et qui constituent un enseignement. Cet enseignement, en plus d’être généralement gratuit et accessible à tous, donne la part belle aux échanges entre participants, en plus des échanges avec les…

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  • 15 juin 2017

    3 questions à Bruno Dondero sur l’affaire concernant Richard Ferrand

    Richard Ferrand était, de 1993 à 2012, le directeur général d’une mutuelle. Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, régies par un code spécifique (le Code de la mutualité), avec une organisation qui ressemble à celle des sociétés. Elles mènent différentes activités, au bénéfice de leurs membres : prévoyance, solidarité entraide, assurance, caution, protection de l’enfance, etc. La mutuelle gérée par Richard Ferrand a réalisé en 2011 une opération particulière. Elle a conclu un bail…

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  • 13 février 2017

    3 questions à Bruno Dondero sur le cumul d’un mandat de député et d’une activité de conseil rémunérée

    Bruno Dondero, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et expert du Club des juristes décrypte l’éventualité d’un cumul de mandat de député et d’une activité de conseil rémunérée. « Les députés ont le devoir de faire connaître tout intérêt personnel qui pourrait interférer dans leur action publique » Un député peut-il cumuler son mandat parlementaire et d’autres activités ? Le cumul par un député de son mandat parlementaire avec des activités « privées », lorsque le député est en fonctions,…

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