Expert

Dominique Bompoint Avocat à la Cour

Dominique Bompoint a prêté serment d’avocat en 1989. Ses principaux domaines d’intervention recouvrent les acquisitions, les fusions et les restructurations d’entreprises, les contentieux des sociétés commerciales, les questions de gouvernement d’entreprise, les relations entre les émetteurs cotés en bourse, leurs actionnaires et les autorités boursières, les entreprises en difficulté, les introductions en bourse et les opérations de financement.

Des mandats d’administrateurs de sociétés lui ont été confiés, ainsi que des fonctions d’arbitre. Il a également été membre de commissions consultatives auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et participe régulièrement à plusieurs groupes de travail chargés de formuler des propositions sur des réformes législatives ou réglementaires dans les domaines du droit des sociétés et du droit boursier. Il enseigne depuis de nombreuses années ces matières aux étudiants de Master II des Universités de Paris-I et Paris-II, et publie régulièrement des articles dans ces domaines au sein des revues spécialisées.

Dominique Bompoint a été formé aux cabinets Gide Loyrette Nouel puis Bredin Prat, dont il a été associé de 1996 à 2001. Il a ensuite été associé des cabinets Clifford Chance (2001-2004) et Sullivan & Cromwell LLP (2004-2013), avant de créer le Cabinet Bompoint en février 2013. Il est titulaire d’un DEA de Droit Privé, d’un Diplôme d’Etudes Comptables Supérieures et est diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Bordeaux.

L'actualité de Dominique Bompoint

  • 26 septembre 2016

    Résidus d’hybris ministériel !

    Les deux immédiats prédécesseurs de notre actuel ministre de l’économie ont en commun d’avoir altéré les règles de fonctionnement des sociétés commerciales sans poursuivre un autre but que de soumettre à leurs vues les dirigeants d’une entreprise – Alstom pour l’un, Renault pour l’autre – qui avaient le droit, mais à leurs yeux le tort, d’en faire abstraction. Le premier, pour forcer la puissante General Electric à venir mendier l’autorisation d’acheter les activités Energie d’Alstom, aura dépossédé maintes entreprises françaises…

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  • 11 avril 2016

    Un double très original

    Le 3 avril dernier ont germé les premiers droits de vote double issus de la loi « Florange » du 29 avril 2014, sur les actions qui ont été détenues au nominatif depuis deux ans. Sont concernées les sociétés cotées dont les statuts ignoraient cette règle et qui n’ont pas adopté depuis la loi, à la majorité des deux tiers, une résolution rejetant le vote double. Gare : en l’absence d’une telle résolution, le vote double s’applique même si les…

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  • 23 novembre 2015

    Actionnaire

    Peu à peu, le citoyen évince l’actionnaire. Dans la conception traditionnelle de la société anonyme, l’actionnaire a le pouvoir de prendre en assemblée générale les décisions les plus importantes pour l’entreprise. Ce pouvoir est la contrepartie du risque économique que l’actionnaire a accepté de prendre en investissant dans le capital social. Participant du droit de propriété, sa seule limite est celle de l’abus de droit – abus de majorité, abus de minorité – quand l’actionnaire nuit à l’intérêt social dans…

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  • 1 juin 2015

    Le coût amer du vote double

    C’est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s’appliqueront chez Renault. Une nouvelle assemblée générale pourra toujours en décider autrement, mais cela sera peu probable si la question est mise aux voix après le 2 avril 2016, car, à compter de cette date, les bénéficiaires de droits de vote double auront commencé d’en jouir. La direction de Renault a protesté contre la manoeuvre, qui a vu l’Etat mettre sur pied un dispositif lui permettant d’augmenter son pouvoir…

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