Expert

Bertrand Mathieu Professeur à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I

Bertrand Mathieu

Titulaire d’un D.E.A. d’Etudes politiques (1979) et d’Histoire des institutions (1980) à la Faculté de droit et de science politique de Dijon et d’un doctorat d’Etat en droit (1985), il a été professeur à l’Institut d’études politiques de Lyon, à la Faculté de droit et de science politique de l’université de Bourgogne (1992-1998). Il est depuis 1998, professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Il est président de l’Association française de Droit constitutionnel, Directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Université Paris I.

Il a été membre du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions mis en place par le Président de la République Nicolas Sarkozy en 2007.

Publications
-Les « validations » législatives. Pratique législative et jurisprudence constitutionnelle, Economica, collection Droit public positif, 1987
-Les sources du droit du travail, Presses Universitaires de France, collection Que Sais Je ?, 1992
– Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, en collaboration avec Michel Verpeaux, LGDJ, collection Manuels, 2002
-La loi, Dalloz, collection Connaissance du droit, 2ème édition, 2004
– Les normes internationales de la bioéthique, en collaboration avec Noëlle Lenoir, Presses Universitaires de France, collection Que Sais Je ?, 2ème édition, 2004
-Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes, Editions du Conseil de l’Europe, 2005
– Droit de la santé, en collaboration avec Anne Laude et Didier Tabuteau, Presses Universitaires de France, collection Thémis Droit, 2007
– Cinquantième anniversaire de la Constitution française 1958- 2008, sous la direction de Bertrand Mathieu, Association Française de Droit Constitutionnel, Dalloz, 2008
– Responsabilité et démocratie, Actes de la 3ème Journée d’étude annuelle du Centre de recherche en droit constitutionnel, sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux, Dalloz, collection Thèmes et Commentaires, 2008
– Institutions politiques et droit constitutionnel, en collaboration avec Philippe Ardant, LGDJ, collection Manuels, 21ème édition, 2009
– Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958 -1983, ouvrage collectif, Dalloz, collection Grandes Délibérations, 2009
-La bioéthique, Dalloz, collection Connaissance du droit, 2009
– Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, actes du colloque « 4ème Printemps du droit constitutionnel », organisé par le Centre de recherche en droit constitutionnel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2009

L'actualité de Bertrand Mathieu

  • 4 avril 2016

    Référendum

    Au secours de la démocratie ? Crise de la démocratie, crise des institutions ? Le constat de la situation politique française, comme celle d’un certain nombre de pays européens, traduit en effet une crise de la démocratie représentative. Les votes pour des partis se situant aux extrêmes de l’échiquier politique, s’ajoutant aux abstentionnistes, sont majoritaires. Les raisons en sont multiples, elles tiennent notamment à la déconnection entre le choix électoral et les décisions prises, qui résultent en fait de contraintes…

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  • 21 septembre 2015

    Tiers impartial

    L’engagement politique est-il compatible avec la fonction de magistrat ? Alors que le gouvernement annonce vouloir relancer la procédure visant à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le débat sur l’indépendance des magistrats masque la question de leur impartialité. Le fantasme d’un juge aux ordres du pouvoir politique focalise l’attention. Pourtant un juge indépendant du pouvoir politique peut être un juge partial, ou susceptible d’être perçu comme tel, l’indépendance n’est en réalité que l’une des conditions de l’impartialité…

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  • 30 juillet 2015

    « Justice et politique : la déchirure ? », par Bertrand Mathieu

    Les rapports entre les responsables politiques et les juges sont marqués par des tensions dont les médias rendent compte presque quotidiennement. Le droit positif ne traduit pas ce qu’est devenue la justice aujourd’hui : un véritable pouvoir concurrent du pouvoir politique. Conquérant, le pouvoir judiciaire voit sa légitimité contestée. Affaibli, le pouvoir politique voit ses prérogatives menacées. Cet ouvrage a pour objet d’analyser les causes et les manifestations de la montée en puissance du juge, tant au niveau national que…

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  • 22 décembre 2014

    Statut pénal du Président de la République

    Statut pénal du Président de la République : 12 ans pour réaliser une réforme ! Le 12 décembre 2002, la Commission Avril remettait au Président Chirac le rapport que ce dernier lui avait commandé sur le statut pénal du Chef de l’Etat ; le 23 février 2007, le Congrès votait une réforme des articles 67 et 68 de la Constitution reprenant pour l’essentiel les propositions de la Commission ; le 19 novembre 2014, le Conseil constitutionnel validait pour l’essentiel, le projet de loi organique…

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  • 27 janvier 2014

    Sécurité juridique. Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au législateur.

    La décision rendue par le Conseil constitutionnel à propos de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Cons. const., déc. n° 2013-682 DC) a donné l’occasion au Conseil constitutionnel d’achever la constitutionnalisation des exigences relevant du principe de sécurité juridique, en y incluant celles qui peuvent être rattachées à la « confiance légitime ». Sans employer cette expression, pas plus qu’il ne se réfère expressément à la sécurité juridique, le Conseil constitutionnel censure cependant des dispositions législatives…

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  • 5 février 2013

    Constitution : rien ne bouge et tout change

    La constitution a pour objet de régir une société politique, d’en exprimer les valeurs et d’organiser l’exercice du pouvoir. Rien ne bouge…et pourtant tout change. Si le champ du droit constitutionnel s’est considérablement élargi à l’ensemble du domaine social, l’ordre juridique national est confronté au développement d’autres ordres juridiques, notamment européens; derrière la permanence de l’idéal démocratique s’opère une transformation profonde de la légitimation et des conditions d’exercice du pouvoir: la vocation universaliste des droits fondamentaux est contrariée par le…

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  • 7 septembre 2011

    Juger un président de la République

    Après Louis XVI et Pétain, Jacques Chirac. Un fossé sépare évidemment les jugements prononcés, durant une Révolution pour trahison et conspiration contre l’Etat et à la Libération pour faits de collaboration, du procès d’un ancien président accusé d’avoir eu recours à des emplois fictifs en tant que maire de Paris. De ce point de vue, le procès de Jacques Chirac est inédit. Il relève d’un mécanisme dont les ressorts sont nombreux et complexes. A commencer par l’embarras du droit relatif…

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  • 5 février 2013

    Constitution: rien ne bouge et tout change

    La constitution a pour objet de régir une société politique, d’en exprimer les valeurs et d’organiser l’exercice du pouvoir. Rien ne bouge…et pourtant tout change. Si le champ du droit constitutionnel s’est considérablement élargi à l’ensemble du domaine social, l’ordre juridique national est confronté au développement d’autres ordres juridiques, notamment européens; derrière la permanence de l’idéal démocratique s’opère une transformation profonde de la légitimation et des conditions d’exercice du pouvoir: la vocation universaliste des droits fondamentaux est contrariée par le…

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