Expert

Benoit Marpeau Avocat à la Cour, Dethomas Peltier Juvigny

MARPEAU_Benoit

Benoit Marpeau est avocat au barreau de Paris.

Après avoir été associé au sein du cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, et exercé à Paris et à Tokyo, Benoit Marpeau a rejoint le cabinet Dethomas Peltier Juvigny en 2015, où il intervient principalement dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions et d’investissement impliquant des sociétés cotées ou non cotées.

Ses principales publications sont :

  • Management-package : un besoin de sécurité juridique, Semaine Juridique Edition Générale, 6 avril 2015
  • Transmission d’entreprise : l’intervention complexe des salariés, Semaine Juridique Edition Générale, 22 septembre 2014
  • Le « say on pay » : vers un vote contraignant des actionnaires ?, Les Echos, 28 avril 2014
  • Une société caution, absorbée par une autre, ne peut se prévaloir de cette fusion pour échapper à ses obligations, Lamy Droit des Affaires, mars 2014
  • Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs, La Semaine Juridique Edition Générale, 13 janvier 2014
  • Discours de la méthode de l’AMF sur la RSE, Les Echos, 12 novembre 2013
  • De l’obligation de transparence… de l’AMF, Revue Lamy Droit des Affaires, septembre 2013
  • Respect du formalisme contractuel : une condition d’effectivité de la clause de « badleaver », à paraître dans Bulletin Joly Société
  • Utilité et efficacité du porte-fort d’exécution, Revue Droit & Affaires 10ème édition 2012
  • Point de départ du délai de prescription de l’action sociale en responsabilité, Revue des Sociétés, Janvier 2013, p. 25
  • Du préjudice des personnes morales, Revue Lamy Droit des Affaires 2012/74, n°4187
  • La prévention des infractions d’initiés, Journal des Sociétés n°95, Février 2012
  • Affaire Oberthur Technologies : suite et fin, Bulletin Joly Bourse Janvier 2012, n°1, p. 17
  • Wendel – Saint Gobain : portée pratique d’une décision d’opportunité, Journal des Sociétés N°90, septembre 2011, Etude p. 30
  • Manquements aux obligations d’abstention : illustration dans la jurisprudence récente, Revue Lamy Droit des Affaires 2011/62, n°3539
  • La responsabilité des dirigeants de sociétés devient encore plus exposée, avis d’expert, La Tribune, 16 novembre 2010
  • Manquements d’initiés : l’AMF guide les dirigeants de sociétés cotées, Revue Lamy Droit des Affaires 2010/55, n°3126
  • L’expert de l’article 1843-4 seul juge des critères de détermination de la valeur des droits sociaux, Revue Trimestrielle de Droit Financier n°3 – 2009, septembre 2009, p. 62
  • Précisions quant au champ d’application de la revendication du prix de revente, Revue Lamy Droit des Affaires 2009/42, n°2518
  • Recevabilité de l’action en responsabilité du dirigeant d’une société en procédure collective et appréciation de la faute, Revue Lamy Droit des Affaires 2009/38, n°2271
  • Approches françaises et japonaises de la résiliation unilatérale des contrats, Revue Lamy Droit Civil 2009/56, n°3281
  • En matière de prix, déterminer n’est pas ventiler, Revue Lamy Droit des Affaires 2008/30, n°1764
  • Les promesses d’achat de titres validées par la jurisprudence, Option Finance n°880, avril 2006

L'actualité de Benoit Marpeau

  • 20 décembre 2016

    Représentation

    De l’articulation des contraintes liées à la prévention des conflits d’intérêt avec le droit des sociétés A en croire le compte rendu du Conseil des ministres du 6 juillet 2016 au cours duquel fût présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016), la réforme entrée en vigueur le 1er octobre dernier « rend le droit plus prévisible pour tous et…

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  • 20 juin 2016

    Dépendance économique

    Une double actualité involontaire génératrice d’incertitudes L’assimilation à la violence de l’abus de l’état de dépendance constitue l’une des innovations remarquées de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016). La rédaction finalement adoptée pour le futur nouvel article 1143 du Code civil ne mentionne pas le terme « économique » et les auteurs du rapport au Président de la République ont souligné que le texte…

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  • 5 octobre 2015

    Avocat

    L’avocat instrument de la sécurité juridique Dans ses composantes traditionnelles, le principe de sécurité juridique implique que la loi soit normative, accessible, intelligible, prévisible et stable. La dimension première de la sécurité juridique est ainsi, selon le Conseil d’Etat dans son rapport public 2006, de permettre que les « citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable ». Plus…

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  • 3 avril 2015

    Management-package

    Un besoin de sécurité juridique Le projet de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Macron, tend à élargir le recours aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) et à rendre plus attractif le dispositif des actions gratuites. Ces évolutions sont positives en matière d’actionnariat salarié. Mais ces deux mécanismes, auxquels on peut ajouter les stock-options, ne suffisent pas, à l’heure actuelle pour structurer les management packages  dans les opérations de capital-investissement ou…

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  • 23 septembre 2014

    Transmission d’entreprise – L’intervention complexe des salariés

    Les transmissions d’entreprise n’entrent manifestement pas dans le champ des opérations concernées par le choc de simplification.  Les nouveaux articles L. 23-10-1 et s. et L. 141-23 et s. du Code de commerce, issus de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, créent en effet de nouvelles obligations qui risquent en pratique de complexifier significativement les cessions des PME. En cas de projet de cession d’un fonds de commerce ou de la majorité du…

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  • 28 avril 2014

    Le « say on pay » : vers un vote contraignant des actionnaires ?

    Est-il opportun de renforcer le « say on pay » au niveau communautaire, comme le souhaite la Commission européenne ? Ce mécanisme, destiné à répondre aux questions suscitées par le niveau de la rémunération de certains dirigeants, est depuis juin 2013 intégré à notre code Afep-Medef, code de référence en matière de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées. Il pose l’obligation de présenter à l’assemblée générale annuelle les différents éléments de rémunération versés ou dus à chaque dirigeant. Cette présentation est…

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  • 14 janvier 2014

    RSE. Le discours de la méthode de l’AMF à destination des émetteurs

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 5 novembre dernier son rapport sur l’information diffusée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE). Ce rapport, qui fait suite à une précédente étude publiée en décembre 2010 par l’AMF, s’inscrit notamment dans le contexte de l’entrée en vigueur de la loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant obligation pour les grandes entreprises de publier des données extrafinancières comme la répartition des salariés…

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