Expert

Arthur Dethomas Avocat à la Cour, Dethomas Peltier Juvigny & Associés

Arthur Dethomas

Arthur Dethomas est avocat aux barreaux de Paris et de New York, ancien Premier Secrétaire de la Conférence.

Après avoir été associé pendant six ans au cabinet Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, Arthur Dethomas a fondé le cabinet Dethomas Peltier Juvigny & Associés en janvier 2013, où il intervient principalement en contentieux boursier et financier et en droit pénal des affaires.

Publications :

– « Double poursuite et contradictions de décisions », Les Echos du 6 mars 2013,
– « Contrariété de décisions. Cumul des poursuites en matière boursière et conciliabilité de décisions », Le mot de la semaine, La Semaine juridique du 18 février 2013,
– « L’AMF renforce ses pouvoirs « , Option finance du 15 novembre 2010,
– « Les suites de l’affaire Sidel », Revue Lamy Droit des Affaires de février 2009,
– « La conservation des actifs des OPCVM français », Les Echos du 15 octobre 2008,
– « Les entreprises n’hésitent pas à arguer d’une violation de leurs droits fondamentaux », entretien dans Les Echos du 17 juillet 2008,
– « Une stratégie judiciaire pour les victimes de délits d’initié », Les Echos du 10 octobre 2007,
– « Un premier pas vers l’exercice effectif des droits des actionnaires des sociétés cotées dans l’ensemble de l’Union européenne » avec le Prof. Nicolas Rontchevsky, Revue Lamy Droit des Affaires de septembre 2007 (n°19),
– « La recevabilité renforcée de l’action civile des actionnaires », Revue Lamy Droit des Affaires de mai 2007 (n°16),
– « Principaux aspects de la transposition de la directive Transparence en droit français », Revue de Droit Bancaire et Financier de janvier/février 2007,
– « Responsabilité pénale des personnes morales », Option Finance du 2 janvier 2006,
– « Offrir aux magistrats de nouvelles armes d’investigation », interview dans Les Echos du 16 août 2005,
– « La loi installe juridiquement la dénonciation », Les Echos du 5 juillet 2005,
– « Le manquement d’initié redéfini par l’AMF », Les Echos du 14 mars 2005,
– « L’évolution du manquement d’initié », Recueil Dalloz du 10 mars 2005,
– « Eloge de Louis Rheims », la Gazette du Palais du 27 novembre 2003 et les Annonces de la Seine, 11 décembre 2003.

L'actualité de Arthur Dethomas

  • 7 novembre 2016

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    Les administrateurs le savent, le rôle du conseil d’administration d’une société anonyme ne se limite pas à celui d’un organe de contrôle de la gestion des dirigeants. Certes, le conseil d’administration a avant tout un rôle stratégique de détermination des orientations de l’activité et il ne dispose pas des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, ceux-ci revenant au directeur général. Pour autant, il peut se saisir de toute question intéressant la bonne…

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  • 22 mai 2015

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    Vers la fin du décès par fusion ? Le 5 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé qu’une fusion par absorption entraînait nécessairement transmission à la société absorbante de la responsabilité pénale de la société absorbée (CJUE, 5e ch., 5 mars 2015, aff. C-343/13, Modelo Continente Hipermercados SA c/ Autoridade para as Condições de Trabalho). Selon les juges de Luxembourg, une société absorbante peut donc, postérieurement à la réalisation de la fusion, être condamnée à…

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  • 26 février 2014

    Parquet financier national : un espoir pour la transaction pénale

    Le 1er février, Eliane Houlette a inauguré les fonctions de procureur financier national. On a déjà beaucoup glosé sur les compétences de ce parquet placé aux côtés du parquet de Paris, qui au plan national mais également sur la scène internationale, sera en charge de la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière. Cette nouvelle institution pourrait être, si les moyens lui sont donnés, un gage de cohérence et d’efficacité permettant d’harmoniser les poursuites pénales en…

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