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Anne Outin-Adam Directrice du pôle politique législative et juridique à la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris

Anne Outin-Adam

Anne Outin-Adam est directrice du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). A ce titre, elle coordonne les travaux des trois départements (droit civil et commercial, droit public et économique et droit social), qui préparent les prises de position de la CCIP sur tous les sujets ayant trait à la vie des affaires sur le plan interne comme européen.

Elle a notamment participé à la création du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), à celle du portail commun avec l’Ordre des avocats au Barreau de Paris et le Conseil régional de l’Ordre des experts comptables Paris Ile-de-France « entreprise et droit » et à la mise en place de l’Institut français des administrateurs (IFA), dont elle est membre en qualité de « personne qualifiée ».

Docteur en droit, Anne Outin-Adam est spécialisée en droit des sociétés et gouvernement d’entreprise, tant au niveau national que communautaire. Elle est à ce titre, co-fondateur, avec le MEDEF, et promoteur du projet de société privée européenne (SPE).

L'actualité de Anne Outin-Adam

  • Rapport « Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

    La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier Martin, vient de publier son rapport intitulé  » Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ?« . Les filiales sont des entités juridiques distinctes ayant des intérêts sociaux individuels. Toutefois, dans le cadre des groupes de sociétés – de grande taille comme de PME -, les sociétés mères peuvent être amenées à privilégier l’intérêt du groupe, dans la définition de leur stratégie, même si ce…

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  • Commission Europe

    Présidents : Didier Martin, Avocat, Cabinet Bredin Prat et Anne Outin-Adam, Directeur du pôle de politique législative et juridique à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris, Programme de travail : elle s’attache essentiellement à traiter les problématiques liées à la mobilité des sociétés, au capital social, et à la corporate governance.

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  • Commission Constitution et Institutions

    Présidents : Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l’université de Pau Programme de travail : la commission a pour objectif de réfléchir sur l’évolution de notre système institutionnel, au regard à la fois d’éléments de benchmark européen et international, mais aussi de la pratique institutionnelle et de ses conséquences. Des sujets comme la question du référendum législatif d’initiative minoritaire, ou l’exception d’inconstitutionnalité, ont ainsi déjà été abordés au cours des travaux. Ces réflexions font…

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  • Le Club des juristes – Commission Europe – Le groupe de travail « mobilité des sociétés »

    Dans le cadre de la Commission Europe du Club des juristes, qui est co-présidée par Didier Martin et Anne Outin-Adam, le sous-groupe « mobilité des sociétés » a élaboré, sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Menjucq, un « projet » de 14ème directive en droit des sociétés. Le groupe de travail « mobilité des sociétés » est composé du Professeur Michel Menjucq, Daniel Barlow, Philippe Bobet, Dominique Bompoint, Dany Cohen, Fabrice Fages, Michel Friocourt, Serge Rognon, Jean Tarrade, Emmanuel…

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  • 25 avril 2016

    Alerte sur la vigilance

    La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vient d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale : les grandes entreprises (5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l’International) auraient l’obligation d’établir « un plan de vigilance » pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement ainsi que la corruption chez leur sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles ont une relation commerciale durable. Derrière…

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  • 21 septembre 2015

    Discours de la méthode en droit social

    A défaut de réinventer le travail, la mission Combrexelle réinvente le droit du travail. Non pas tant sur le fond que sur la méthode. Évitant les demi-mesures, elle laisse l’accord d’entreprise déterminer les règles, dans la limite d’un ordre public conventionnel de branche. Elle affirme, lorsque l’emploi est en cause, l’autorité de la norme collective majoritaire sur le contrat individuel de travail. Elle veut tenir compte des spécificités du tissu entrepreneurial français, composé à plus de 90 % de TPE,…

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  • 22 juin 2015

    Attractivité

    Les enjeux d’un droit français des affaires attractif et compétitif à l’international Certes le droit à lui seul ne suffit pas à établir une économie nationale prospère, mais il y participe largement. Preuve en est, selon l’avant-dernier baromètre EY de l’attractivité de la France de 2014, la prévisibilité des règles de droit est le premier facteur pris en compte par les investisseurs étrangers pour la localisation de leurs sièges. En appui d’un récent rapport du Sénat, la CCI Paris Ile-de-France…

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  • 23 janvier 2015

    Le projet de loi Macron ou l’ambition de réformer la France

    Selon un sondage récent réalisé pour BFM et Challenges, moins d’un quart des Français s’estiment confiants au sujet de la situation économique de l’Hexagone. Au vu de ce constat, le projet de loi Macron s’inscrit volontairement dans une dynamique vertueuse tendant à la réforme structurelle de notre modèle économique et social: preuve en est, ses trois titres ambitieux « libérer l’activité, investir, travailler ». A cet égard, il faut d’ailleurs y voir une loi courageuse qui dépasse enfin tout dogmatisme politique pour…

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  • 1 décembre 2014

    Nos centres de décision prennent le large

    Déplacement de la trésorerie de Total à Londres, localisation envisagée du siège en Suisse de l’entité résultant de la fusion entre Lafarge et Holcim, départ du PDG de Schneider avec son DRH et son directeur de la stratégie à Hong-Kong … C’est unanime : nos centres de décisions s’en vont. C’est ce qui résulte d’une enquête sur les secteurs majeurs de l’économie menée auprès de dirigeants et membres de COMEX dont les groupes totalisent 385 milliards d’euros de CA et plus…

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  • 26 mai 2014

    CCI : un coup de rabot sans discernement

    « L’entreprise citoyenne », partie prenante du développement économique de la nation, a besoin de relais de proximité sur chaque pan du territoire – de l’urbain le plus dense au plus rural. Cette proximité constitue l’ADN des chambres de commerce et d’industrie (CCI). Leur engagement est pluriel : actrices de la création, de l’accompagnement des entreprises en France et à l’export, de leur financement au profit de la croissance et de l’emploi ; actrices de la formation de dizaines de milliers d’apprentis accueillis chaque année…

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  • 3 avril 2014

    La loi Florange : coup de projecteur sur la liberté d’entreprendre

    Après bien des péripéties, la loi visant à reconquérir l’économie réelle dite « Florange », a été publiée au JO du 1er avril 2014. Son champ est vaste, mais on se concentrera ici sur les dispositions qui ont suscité la saisine du Conseil constitutionnel en particulier celles relatives à l’obligation de rechercher un repreneur. Mesure phare, à n’en pas douter de par son poids social et politique, une entreprise ou un groupe d’au moins 1000 salariés qui envisage la fermeture d’un établissement…

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  • 19 février 2014

    Procédures collectives : le retour des créanciers

    Une loi du 2 janvier 2014 a habilité le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, et, en particulier, à prendre une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Il est nécessaire avant d’entrer dans l’analyse de ce texte de rappeler qu’il existe deux types de procédures collectives : l’une, à prédominance anglo-saxonne, donne quasiment tous pouvoirs aux créanciers au détriment des actionnaires ; l’autre, à laquelle le système français semblait attaché, conduit à sacrifier…

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  • 17 juin 2015

    Rapport « Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? »

    La Commission Europe du Club des juristes, présidée par Anne Outin-Adam et Didier Martin, vient de publier son rapport intitulé « Vers une reconnaissance de l’intérêt de groupe dans l’Union européenne ? ». Les filiales sont des entités juridiques distinctes ayant des intérêts sociaux individuels. Toutefois, dans le cadre des groupes de sociétés – de grande taille comme de PME -, les sociétés mères peuvent être amenées à privilégier l’intérêt du groupe, dans la définition de leur stratégie, même si ce dernier…

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