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« Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme »

La Commission « contrat de société », présidée par Antoine Frérot et Daniel Hurstel, publie son rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Eléments de réflexion pour une réforme ».

La défiance accrue comme les attentes nouvelles de la société civile et des pouvoirs publics à l’égard de l’entreprise ont replacé au centre des débats les réflexions sur le rôle de l’entreprise et l’objet social de la société.

Face à ce constat, la Commission « contrat de société » s’est interrogée sur la pertinence et l’opportunité d’une évolution de la définition de la société et de sa gouvernance pour permettre une meilleure prise en considération du rôle et des intérêts des parties prenantes dans l’entreprise.

Elle a en conséquence réuni des acteurs du monde de l’entreprise et des spécialistes de différents domaines (droit bien sûr, mais aussi économie, sociologie, etc.). Fruit d’une année de travaux, durant laquelle la commission a tenu de nombreuses réunions et entendu de multiples experts, le présent rapport vise davantage à nourrir la réflexion sur le rôle sociétal de l’entreprise et les moyens de mieux répondre aux attentes exprimées qu’à imposer une voie unique de réforme.

A ce titre, le présent rapport s’articule autour de trois grands axes : l’appréciation du cadre normatif des sociétés au regard de l’essor de l’entreprise, la description de la place accordée au projet d’entreprise et aux attentes sociales dans les pays voisins et enfin, la proposition de pistes d’évolution possibles du cadre normatif.

Les évolutions proposées, qui tiennent compte des différentes sensibilités qui se sont exprimées au sein de la commission, tendent à favoriser la prise en compte des considérations sociales et environnementales (au moyen d’une modification du Code civil et/ou du Code de commerce, ou par le recours au droit souple), à la création d’un statut d’ « entreprise à mission » ou encore à l’amélioration de l’information fournie par les entreprises.

Alors que le sujet est désormais au cœur de l’actualité à l’aube de la présentation de la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise) qui devrait s’en saisir, la Commission entend par ces réflexions apporter sa contribution au débat public.

Rapport disponible gratuitement en version imprimée sur demande au Club des juristes (contact@leclubdesjuristes.com) ou à télécharger ci-dessous.

Présidents :

Antoine Frérot, Président-Directeur Général, Veolia

Daniel Hurstel, Avocat, Willkie Farr & Gallagher

Membres permanents :

Jean-Jacques Ansault, Professeur, Université de Rouen, Université Paris II Panthéon-Assas

Bertrand Austruy, Directeur des Ressources Humaines et Secrétaire Général, Danone

Emmanuelle Barbara, Avocat, August & Debouzy

Jean Claude Barboul, Secrétaire Général, CFDT Cadres

Odile de Brosses, Directrice des affaires juridiques, Association française des entreprises privées (AFEP)

Valérie Charolles, Haut fonctionnaire, Philosophe, Chercheure associée au Centre Edgar Morin

Bernard Colasse, Professeur en sciences de gestion, Université Paris-Dauphine

Rodolphe Durand, Professeur de stratégie et politique d'entreprise, HEC

Michel Germain, Professeur, Université de Paris II Panthéon-Assas

Vincent Lorphelin, Co-Président de l’Institut de l'Iconomie, Fondateur de Venture Patents

Dinah Louda, Directrice exécutive, Institut Veolia

Didier Martin, Avocat, Bredin Prat

Christine Pénichon, Avocat Général à la Cour de Cassation

Antoine Rebérioux, Professeur d’économie à l’Université Paris VII Diderot

Jean-Philippe Robé, Avocat, Gibson Dunn & Crutcher

Christian Schricke, Délégué Général, Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA)

Marie-Laure Salles-Djelic, Professeure, Co-Doyenne de l'École du Management et de l'Innovation de Sciences Po

Joëlle Simon, Directrice des affaires juridiques, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Rapporteurs :

Laura Gabay, Avocat, Bredin Prat

Alexandre Goffinet, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Avec la contribution de Sophie Robert, Étudiante en Master de Finance et Stratégie de l'École du Management et de l'innovation, Sciences Po Paris