Commissions

Réforme des institutions: bilan et perspectives

La Commission Institutions du Club des juristes a consacré trois réunions au bilan à tirer de la réforme constitutionnelle de 2008. Le recul est apparu suffisant pour que les premiers enseignements de l’expérience soient tirés et que, le cas échéant, des propositions nouvelles soient formulées. La proximité des échéances électorales de 2012 a, au surplus, paru fournir un contexte particulièrement favorable à une réflexion de cet ordre. Les questions institutionnelles feront évidemment partie des programmes politiques sur lesquels les Français auront à se prononcer. Le Club a jugé tout à fait adapté à sa mission d’inscrire son expertise au coeur des débats qui ne manqueront pas de se faire jour à ce propos.

La composition du groupe de travail réuni à cet effet reflète l’ensemble de ces paramètres de contexte. En plus des membres du Club particulièrement intéressés à ces sujets, ont été conviés plusieurs responsables politiques, magistrats et hauts-fonctionnaires dont le regard et l’expérience apparaissaient spécialement éclairants. Il va sans dire, au demeurant, que le présent rapport n’engage individuellement aucun d’entre eux. Il reflète un consensus majoritaire au sein du groupe de travail. Rien de plus. Des oppositions ou des objections, parfois radicales, ont été formulées et demeurent ici ou là. Le texte qui va suivre s’en fait parfois l’écho, mais pas de manière systématique. Il s’agit d’une synthèse, assez globale, et certainement pas d’un verbatim ni d’une recension exhaustive. En toute hypothèse, le lecteur est instamment prié de ne pas perdre de vue cette dimension des choses. Il lui est donc demandé de ne pas lire ce rapport comme le reflet d’une doctrine unanime.

L’anonymat des prises de position respectives des participants a, par ailleurs, été l’objet d’un respect scrupuleux. Les obligations et contraintes des uns et des autres ont fait, par ailleurs, que plusieurs membres du groupe ont été placés dans l’impossibilité d’assister à toutes les séances. Les réflexions et propositions qui vont suivre portent sur le Parlement (I), le Président de la République et le Gouvernement (II), le Conseil constitutionnel et l’autorité judiciaire (III). Des débats animés ont eu lieu au sujet des autorités administratives indépendantes, mais ils ne sont pas apparus assez conclusifs, à ce stade, pour justifier leur publication. Il est convenu que cette question sera reprise et approfondie, peut-être en relation avec d’autres composantes ou commissions du Club, afin de donner lieu à des
conclusions plus complètes et plus fécondes. La dimension économique de la régula9on requiert, notamment, qu’il en aille ainsi.

C’est aussi l’une des qualités attendues du Club des juristes que de permettre, au plus haut degré, cet enrichissement interdisciplinaire.