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Rapport sur la réforme des tribunaux de commerce par la Commission justice du club des juristes

En plein cœur du débat sur la réforme des tribunaux de commerce, la Commission Justice du Club des juristes, présidée par Jean-Claude Magendie, publie son rapport « Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée ». Il formule 22 solutions pour réhabiliter et, plus largement, repenser la juridiction consulaire.

Participants : Jean-Claude Magendie, Jean-Michel Darrois, Michel Dobkine, Bruno Dondero, Jean-Louis Mullenbach