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Commission Environnement : « Mieux informer et être informé sur l’environnement »

Le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes, sur le thème « Mieux informer et être informé sur l’environnement », a été publié le 22 septembre 2014.

L’information est aujourd’hui la matière de toute décision pertinente en matière environnementale, qu’il s’agisse de freiner le réchauffement climatique, endiguer la perte de la biodiversité, lutter contre la déforestation ou la désertification et plus généralement favoriser la prise de décision et mieux orienter les comportements.

Certes, les informations dont nous disposons sur l’environnement semblent désormais abondantes. Les autorités publiques sont tenues de donner accès aux informations environnementales qu’elles détiennent, en vertu de l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les entreprises publient de multiples données à destination aussi bien des consommateurs que de leurs actionnaires. Les associations animent des réseaux de diffusion sur de nombreux sites internet.

Toutefois, la démultiplication des sources n’est pas nécessairement un gage de clarté. C’est la fiabilité même de l’information qui est en cause. Une neutralité est-elle possible dans ce domaine ; comment gérer les contradictions et les incertitudes scientifiques ?

Autour des différents problèmes que soulève l’information environnementale, la Commission Environnement a formulé vingt propositions, qui visent à mieux organiser la diffusion des informations et assurer leur fiabilité comme leur effectivité.

Le rapport souligne le rôle majeur des autorités publiques dans ce domaine. Il propose la création d’un « référé communication » pour garantir l’effectivité du droit d’accès aux données publiques environnementales. Dans le domaine des ventes immobilières, la Commission recommande d’instituer un « diagnostic unique de performance environnementale », incorporé dans un « carnet de santé environnemental » attaché à chaque terrain.

A terme, un cadastre environnemental pourrait ainsi voir le jour, permettant à chacun de disposer des informations environnementales liées à un terrain. Dans le domaine du droit des sociétés, la Commission propose notamment de soutenir une action européenne visant à réguler les agences de notation environnementale, dans une optique de lisibilité et d’intelligibilité des informations transmises par les entreprises.

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