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Commission Constitution et Institutions

A. Tirer les enseignements de la réforme de 2008

La Commission Institutions du Club des juristes a estimé que plusieurs années après le vote de la réforme de 2008, l’intérêt et le recul étaient doublement pertinents pour évaluer cette dernière. Soulignant les aspects positifs de cette réforme constitutionnelle, la Commission reconnaît que la rénovation institutionnelle qui en a découlé mérite d’être saluée. Cette évaluation porte donc davantage sur des points ciblés, certains aspects de la réforme, plutôt qu’elle n’a vocation à remettre en cause sa globalité.

Les membres de la Commission ont tenu à souligner dans le rapport quatre points à prendre en compte pour lire leurs travaux, et mieux comprendre la réforme de 2008 :

– la mise en oeuvre de la réforme a pu prendre du temps sur certains aspects, compte tenu du délai de publication des textes nécessaires, certains n’étant d’ailleurs pas encore en vigueur ;
– si les institutions ont changé, la pratique politique n’a pas toujours évolué en conséquence et un temps d’appropriation sera indispensable pour évaluer la portée de certaines dispositions ;
– qui dit nouveauté dit aussi communication et information. La réforme ne sera complète qu’une fois l’accès aux travaux et aux pratiques facilité, notamment au Parlement ;
– la réforme a nécessairement engendré de nouvelles contraintes dans la pratique, à prendre en compte elles aussi.

B. Proposer

La Commission a également souhaité s’inscrire dans un travail de prospective et de proposition, dans la lignée du rôle des différentes commissions du Club. Ainsi, sur les trois volets majeurs de ce rapport, à savoir le rôle et le fonctionnement du Parlement, ceux du Président de la République et du Gouvernement, ceux du Conseil constitutionnel et de l’autorité judiciaire, les membres formulent une série de propositions destinées à éclairer le politique et à inspirer les réformes futures.

Retrouvez le rapport « Réforme des institutions : Bilan et perspectives » ci-dessous

Présidents :

Denys de BÉCHILLONProfesseur de droit public à l’Université de Pau, Membre du Club des juristes

Marc GUILLAUME
Secrétaire général du Conseil constitutionnel, Membre du Club des juristes

Membres :

Elisabeth BARADUCAvocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Présidente du Club des juristes

Guy CARCASSONNEProfesseur de droit public à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, Membre du Club des juristes

Édouard CREPEYMaître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur du Cabinet du garde des Sceaux

Alain DELCAMPSecrétaire général du Sénat

Philippe HOUILLONAvocat, Député du Val d’Oise

Catherine MAYENOBEConseiller-Maître à la Cour des comptes

Emmanuelle MIGNON, Maître des requêtes au Conseil d’Etat

Hugues PORTELLI, Professeur à l’Université Paris II, Sénateur du Val d’Oise

André POTOCKIJuge à la Cour européenne des droits de l’Homme, Membre du Club des juristes

Bernard RULLIERDirecteur adjoint du Cabinet du Président du Sénat

François SENERS
Conseiller d’Etat

Olivier SCHRAMECK
Président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, Professeur associé à Sciences-Po

Alexandre TESSIER, Directeur général de l’Afep

Jean-Jacques URVOAS

Maître de conférences des universités, Député du Finistère

Rapporteur :

Damien CONNILDocteur en droit public, Chargé de recherche au CNRS

NB. Plusieurs hauts fonctionnaires des assemblées parlementaires ont également apporté leur contribution à la réflexion du groupe de travail. Conformément au devoir de réserve auquel ils sont tenus, ils n’ont pas souhaité qu’il soit fait état de leur nom et qualité.

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