Commissions

Pour une administration au service de la justice

Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission « Gouvernance de la justice » a rendu un rapport intitulé « Pour administration au service de la justice » en mai 2012.

Président :

M. Loïc Cadiet, Membre de l'Institut Universitaire de France, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) et Directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRJS)

Membres :

M. Olivier de Baynast de Septfontaines, Procureur général près la Cour d'appel de Douai

Mme Nathalie Casas, Conseiller-maître à la Cour des comptes

M. Jean Danet, Avocat honoraire et Maître de conférences à l'Université de Nantes

M. Pierre Delmas-Goyon, Premier Président de la Cour d'appel d'Angers

Mme Sabine Faivre, Conseiller à la Cour d'appel de Versailles

M. Didier Guérin, Conseiller à la Cour de cassation

M. Jean-Paul Jean, Avocat général près la Cour d'appel de Paris et Professeur associé à l'Université de Poitiers

Mme Odile Pierart, Présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy

M. Christian Vigouroux, Conseiller d'Etat et Professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Rapporteur :

M. Loïs Raschel, Maître de conférences à l'Université Caen Basse-Normandie