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Le Club des juristes lance une commission sur les véhicules autonomes présidée par Louis Schweitzer

Le passage d’un véhicule classique où la place du conducteur est centrale, à celle de véhicule à conduite déléguée, peut être considéré comme une nouvelle révolution automobile, permise par la digitalisation du XXIème siècle.

Si l’avènement de ce nouveau mode de transport devrait avoir de nombreux avantages, comme l’amélioration de la sécurité routière et la mobilité des personnes, l’arrivée des véhicules autonomes pose de nombreux défis juridiques et économiques, que le législateur français n’a pas encore résolu. Les préoccupations liées à ce vide juridique ne concernent pas que les juristes, mais plus largement tous les acteurs économiques du secteur.

Dans le cadre d’une réflexion de fond sur des sujets d’actualité mêlant le droit, l’éthique et l’économie, le Club des juristes a décidé de constituer la Commission « Véhicules autonomes », présidée par Louis Schweitzer, et composée d’experts techniques et scientifiques, d’avocats, d’assureurs, et de représentants de constructeurs automobiles.

 

La Commission portant sur les véhicules autonomes du Club des juristes a pour objectif d’apporter un éclairage complet sur ce sujet, et de formuler des préconisations sur l’attitude à adopter dans le cadre d’une réflexion globale pour l’avenir.

Le travail de la Commission s’organisera jusqu’à septembre 2020, autour des thèmes suivants :

  • Règles d’homologation : étude de l’homologation applicable au véhicule à délégation de conduite, à ses composants et à son système, ainsi qu’analyse de la relation entre le véhicule à délégation de conduite et son environnement.
  • Autres réglementations : fiabilité et attentes vis-à-vis des infrastructures et réseaux de transmission, étude de l’opportunité de modifier le code de la route, la formation à la conduite et la signalisation routière face à l’arrivée des véhicules autonomes.
  • Risques majeurs générés par les véhicules autonomes :  cyber-sécurité, données personnelles, et réflexions éthiques.
  • Responsabilité et assurance : quel(s) régime(s) de responsabilité du fait des dommages causés par un véhicule autonome, et impacts sur les garanties d’assurance.

Président :

Louis Schweitzer, Président d'Initiative France et Administrateur de sociétés.

Rapporteur :

Alexandra Cohen-Jonathan, Avocat Associé, August Debouzy.

Membres :

Dara Akchoti, Senior Legal Counsel, Groupe Renault,

Mariette Bormann, Directrice du Pôle Juridique, Fiscal et Distribution, Fédération Française de l'Assurance,

Frédéric Calcio Gaudino, Managing Director, Accenture,

Bruno Compin, Expert leader sûreté de fonctionnement et sécurité générale du produit, Groupe Renault,

Philippe Duclos, Managing Partner, Theano Advisors,

Denis Gosselin, Responsable Assurances Groupe, PSA,

Luc Grateau, Chargé de Missions auprès du Directeur Général Délégué à l'Innovation, INRIA,

Philippe Guérin-Boutaud, Directeur qualité et satisfaction client, Groupe Renault,

Eric Jaouen, Juriste et Responsable du Service Contrats et Propriété Intellectuelle, INRIA,

Laurence Legris, Director of Legal Services, Regulatory & Compliance Operations, Accenture,

Grégoire Loiseau, Professeur de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne,

Laurent Ostojski, Responsable juridique et référent concurrence, Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules,

Stéphane Pénet, Directeur des assurances de biens et de responsabilités, Fédération Française de l'Assurance,

Jean-Louis Ricaud, Vice-président, Assystem,

David Sadek, Directeur de la recherche, Thales,

Pierre Sellal, Président du Conseil d'administration, Fondation de France,

Bernard Spitz, Président, Fédération Française de l'Assurance.

 

Secrétaire de la Commission :

Anne-Victoire Munoz, Etudiante, Université Paris II Panthéon-Assas.

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