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Le Club des juristes – Commission Europe – Le groupe de travail « mobilité des sociétés »

Dans le cadre de la Commission Europe du Club des juristes, qui est co-présidée par Didier Martin et Anne Outin-Adam, le sous-groupe « mobilité des sociétés » a élaboré, sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Menjucq, un « projet » de 14ème directive en droit des sociétés.

Le groupe de travail « mobilité des sociétés » est composé du Professeur Michel Menjucq, Daniel Barlow, Philippe Bobet, Dominique Bompoint, Dany Cohen, Fabrice Fages, Michel Friocourt, Serge Rognon, Jean Tarrade, Emmanuel Susset, Anne Outin-Adam, Françoise Arnaud-Faraut, Tanguy Allain

Ce projet contient des pistes pour organiser les transferts de sièges sociaux en Europe, opération qui n’est, à l’heure actuelle, pas réalisable en tant que telle, malgré la liberté d’établissement garantie par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.