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« L’arbitrage en ligne »

Le Club des juristes a le plaisir de vous faire part de la publication du rapport de sa Commission « Arbitrage en ligne », créée à l’initiative du think tank juridique Le Club des Juristes.

La Commission Arbitrage en ligne a procédé à une dizaine d’auditions de praticiens du droit, d’universitaires, d’avocats, de chercheurs, d’ingénieurs et de directeurs juridiques, afin de rédiger son rapport.

Ce constat, posé il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité.

Malgré tout, le droit de l’arbitrage a été à remanié à plusieurs reprises, tant et si bien qu’en dépit d’une continuité avec l’arbitrage antique, l’arbitrage contemporain est devenu une notion complexe au confluent du droit des contrats, du droit processuel, du droit des affaires, du droit international, et même du doit public.

À l’heure où l’open data, les algorithmes, l’intelligence artificielle et les legal tech s’invitent de plus en plus dans la scène judiciaire, on assiste à un tournant dans les pratiques professionnelles des différents acteurs du droit. Plusieurs études interrogent actuellement l’incidence de ces technologies sur la fonction de juger et plus généralement sur le procès. Pourtant, force est de constater que les modes alternatifs de règlement des différends ne sont guère épargnés et que le recours aux « cyber-arbitres » doit lui aussi s’inscrire dans cette réflexion, d’ordre plus général.

Du dépôt de la demande à la reddition de la sentence arbitrale, la « dématérialisation » est ainsi à présent aussi une réalité de l’arbitrage. La possibilité aujourd’hui ouverte de mener un arbitrage intégralement « en ligne » soulève de nombreuses questions, non seulement quant au droit de l’arbitrage lui-même – interne mais aussi international – mais aussi eu égard à ses rapports avec le droit du numérique ou encore avec le droit des propriétés intellectuelles, et même le droit du procès. Plus généralement, il semble que ce soit une réflexion sur la justice qui doive être menée, à l’heure où le gouvernement annonce d’ailleurs une transformation en profondeur de la justice civile.

Pour aborder ce thème particulièrement ambitieux et prometteur, cette Commission sur  « L’arbitrage en ligne » s’est interrogée à la fois sur les causes de l’insuccès actuel de l’arbitrage en ligne et a proposé des pistes pour qu’il se développe dans des conditions satisfaisantes.

Le rapport « L’arbitrage en ligne » est disponible gratuitement en version imprimée sur demande
au Club des juristes (
contact [at] leclubdesjuristes [point] com) ou à télécharger ci-dessous.

 

English Version

The Club des juristes is pleased to share the English version of the report of the Online Arbitration commission, chaired by Thomas Clay, Professor at the Faculty of Law at the Sorbonne (Paris-I University).

Between the normative « code » and the digital « code », it isn’t just a question of homonymy. In both cases, the aim is to translate a given instruction into a specific language, whether for an individual or for a machine. Encoding, common to both operations, is ultimately only a form of transliteration, whether classical or modern. In these days of multiplying codes, where we will soon need a code for the codes or a code to access the codes, programmers appear to be the new holders of knowledge capital, as was previously the case of the codes that had as their primary function to compile rules. As such, legal writing and digital writing adhere to similar concepts. For that matter, mathematics aren’t far removed. There is therefore no ontological contradiction between the law and digital technology. On the contrary.

But rather than keeping to the classical model of justice, incarnated by judicial institutions, this study proposes to concentrate on the other form of justice, namely arbitration. This choice, made by the people in charge of the Club des juristes, allows firstly some deviation from the beaten path and secondly consideration of a more flexible method for resolving disputes. Given its often international dimension, it could in principle, given the means sometimes made available to it and its adaptability, offer fertile ground for experimenting with digital technology in connection with justice.

The report « Online Arbitration » is available for free, download here below.

Président :

Thomas Clay, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Membres :

François Ancel, Magistrat, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal de Grande Instance de Paris

Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau

Tristan Azzi, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

Valérie-Laure Benabou, Professeur à l’Université Aix-Marseille

Loïc Cadiet, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Responsable du pôle « Justice / Procès » du Club des juristes

Françoise Catton, Magistrat, Direction des affaires civiles et du Sceau

Suyay Chiappino, Doctorante à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris-1)

Louis Degos, Avocat associé, KL Gates, Président de la Commission Prospective et Innovation du CNB

Valérie Delnaud, Directrice adjointe des affaires civiles et du Sceau

Christiane Féral-Schuhl, Présidente du CNB, Avocat associée, Féral-Schuhl & Sainte-Marie, spécialisée en droit de l’informatique

Jean-Yves Garaud, Avocat associé, Cleary Gotlieb

Jean-Pierre Grandjean, Avocat à la Cour, Grandjean Avocats

Aurélien Hamelle, Directeur juridique du groupe Total

Emmanuel Jolivet, Conseiller général à la Chambre de Commerce Internationale

Elie Kleiman, Président de « Paris, place d’arbitrage », Avocat associé, Freshfields, Bruckhaus, Deringer

Catherine Peulvé, Avocate, CPLaw, vice-présidente de l’ACE, membre du CNB

Philippe Pinsolle, Avocat associé, Quinn Emanuel

Patrice Spinosi, Avocat aux Conseils, Spinosi & Sureau

Guillaume Verdier, Doctorant à l'Université Paris-Saclay, Vice-président de la Clinique de l'arbitrage

Secrétaire de la Commission :

Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre

 

Liste des personnes auditionnées :

Le 6 juin 2018 :

Karim Benyekhlef, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Directeur du Laboratoire de cyberjustice

Ignacio De Castro, Deputy Director,, WIPO Arbitration and Mediation Center

Étienne Deshoulières, Avocat, Secrétaire général Consortium eJustice

Thomas Saint-Aubin, Directeur associé de la legal start-up Seraphin.legal, Président du Consortium eJustice, Cofondateurs de Fastarbire

Anne-Sophie Reynauld et Christophe Delétraz, Représentants d’eJust

Le 9 juillet 2018

Valérie Delnaud, Directrice adjointe des affaires civiles et du Sceau

Le 13 septembre 2018

Jérôme Cazes, Créateur de MyCercle

Jacques Lévy-Véhel, Chercheur Inria, créateur de Case Law Analytics

Le 19 octobre 2018

Jean Lessi, Secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Amandine Jambert, Ingénieure expert rattachée au service de l’expertise technologique, Commission nationale de l'informatique ARBITRAGE_couleur_def_WEB Rapport arbitrage en ligne - Club des juristes -avril 2019et des libertés (CNIL)

 

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