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Inscrire la responsabilité environnementale dans le code civil

Mieux réparer le dommage environnemental: le titre du présent rapport reflète l’état d’esprit qui a présidé aux travaux de la commission « Environnement » du Club des juristes. Nous avons souhaité dépasser les controverses sur les fondements théoriques du droit à réparation, pour nous concentrer sur un objectif pratique : comment améliorer les règles juridiques qui permettent de réparer les atteintes
à l’environnement ?

Car les problèmes juridiques sont réels. Certes, en arrière-plan de la réflexion se trouvent des débats philosophiques passionnants, opposant, schématiquement, anthropocentrisme et écocentrisme, et peuplés d’interrogations du type : « la Nature a-t-elle des droits ? », « L’Homme est-il le centre de l’Univers ? », ou encore « Existe-t-il un dommage écologique “pur” ou bien faut-il n’appréhender ce dommage qu’au travers des services que la Nature rend à l’Homme ? ». Mais faut-il que l’absence d’accord sur ces questions délicates – voire indécidables – ne justifie une paralysie de l’action ?
Car on peut sans doute s’accorder sur quelques idées simples.

D’abord, un constat pratique, purement factuel : il existe aujourd’hui des atteintes à l’environnement, que chacun peut observer, et dont
certaines, pourtant, ne sont pas réparées.

Ensuite, une appréciation : cette absence de réparation vient en grande partie des lacunes du droit. Or, lorsque le responsable est clairement identifié, cette situation n’est pas satisfaisante.
Enfin, une proposition, qui se déduit de ce qui précède : pour mieux réparer le dommage environnemental, il faut clarifier le droit applicable.
Ainsi nous avons entendu partir des faits pour aller vers le droit, partir des besoins pratiques pour proposer des réponses juridiques.

Notre commission était, par sa composition, le reflet d’une grande diversité de sensibilités et d’expériences1. Cette diversité, nous avons souhaité en faire une richesse et non un obstacle. Nous n’avons pas cherché à nous entendre sur tous les sujets, et le rapport fait état des points de divergence, en particulier dans son annexe « Des questions débattues ».Mais le constat, posé dans la première partie du rapport, sur les insuffisances du cadre juridique, ainsi que les principales propositions, recensées dans la deuxième partie, ont rassemblé un large consensus.
Notre approche s’est aussi voulue modeste. Il n’y a pas de solution miracle. Il n’y a, parfois, pas de réponse, du moins législative. Certains problèmes exigent du temps pour être réglés. Il y faut la patine de la jurisprudence, qui pose des jalons peu à peu, cas par cas, lorsque le juge se trouve confronté aux faits et à la diversité des situations concrètes. Tel est le cas, par exemple, de certaines notions indéterminées, telles celle de « dommage grave », qu’il n’est pas toujours possible d’enfermer par avance dans une définition textuelle.

Ce rapport a surtout pour ambition d’être une boîte à idées pour les décideurs publics et les acteurs de l’environnement. Il entend rester ouvert : il ne s’agit pas de refermer une question avec des solutions
définitives ; il ne s’agit pas de clôturer les débats, mais bien au contraire de les ouvrir, en évoquant des pistes possibles, parmi d’autres. Ce rapport est bien évidemment imparfait. Il est destiné à
être complété et même critiqué. Le sujet est vaste et complexe, faisant appel à diverses branches du droit (public et privé) comme à de multiples disciplines scientifiques (économie, biologie, etc.). Notre commission ne prétend pas maîtriser tous ces champs de connaissance : elle s’est bornée à apporter la contribution de juristes à une réflexion devenue aujourd’hui indispensable.
La question de la réparation du dommage environnemental est sans doute aujourd’hui l’une des plus importantes du droit de la responsabilité.
La Charte de l’environnement de 2004 pose dans son article 4 un principe clair : « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement […] ». Et la Charte ajoute « […] dans les conditions définies par la loi ».

Il est temps que le législateur intervienne pour mettre en oeuvre ce principe.

Yann AGUILA
Avocat à la Cour
Président de la Commission