Commissions

Commission Numérique

Présidents : Jean-François Vilotte (Président de l’ARJEL) et Louis de Gaulle (Avocat au Barreau de Paris, de Gaulle, Fleurance & Associés)

Le thème abordé en 2013 par cette commission est : « Régulation juridique du contenu de l’internet : concilier neutralité et ordre public à l’heure de la convergence technologique ».

Jean-Marie DANJOU
Directeur Général Délégué de la Fédération française des Télécoms

Giuseppe DE MARTINO
Secrétaire Général de Dailymotion
Président de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC)

David GROSZ
Directeur juridique Orange Contenus

Olivier HENRARD
Secrétaire Général Groupe SFR

Philippe JANNET
Directeur général de ePresse.fr,
ancien Président du Geste, ancien Président du Monde interactif

Olivier JAPIOT
Conseiller d’Etat
Ancien Directeur général du CSA

Philippe LOGAK
Directeur général de Thalès

David MASSON
Avocat au Barreau de Paris, Dentons

Alexandra NÉRI
Avocat au Barreau de Paris, Herbert Smith

Secrétaire :

Soufiane CHAABANE
Avocat au Barreau de Paris, de Gaulle Fleurance & Associés

A également contribué à la rédaction du rapport :

Guillaume BOUQUET
Juriste à l’ARJEL

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