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Commission Justice

Programme : elle a pour objectif de travailler sur les causes et les conséquences de la rupture croissante de confiance entre les citoyens et la justice. Au cœur de ses enjeux : les moyens pour redonner confiance en son fonctionnement. Chaque année une thématique spécifique sera déclinée, le premier volet étant consacré au juge. Les travaux de cette commission aboutiront à des préconisations concrètes.

Programme de travail : la commission Justice s’est réunie à nouveau autour de la thématique de « la réforme des tribunaux de commerce ». Elle a rendu en fin d’année son rapport « Pour une justice commerciale rénovée et réhabilitée ».

Président :

Jean-Claude MAGENDIE, Premier président honoraire de la Cour d'appel de Paris.

Membres :

Jean-Michel DARROIS, Avocat à la cour - Darrois, Villey, Maillot, Brochier

Michel DOBKINE, Secrétaire général HAVAS

Bruno DONDERO,Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

Natalie FRICEROProfesseur à la faculté de Droit (Nice - Sophia Antipolis)

Frank GENTIN, Président du Tribunal de commerce de Paris

Yves LELIEVRE, Président du Tribunal de commerce de Nanterre

Laurent MARTINET,Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris

Jean-Louis MULLENBACH, Expert-comptable, commissaire aux comptes, Expert près la Cour d'appel de Paris

Georges RICHELME,Président du tribunal de commerce de Marseille

Marc SENECHAL, Mandataire judiciaire et Président du conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (AJMJ)

Frank Gentin

Frank Gentin

Président de Bernis Investissement
Jean-Claude Magendie

Jean-Claude Magendie

Magistrat, Premier président honoraire de la Cour d'Appel de Paris
Jean-Michel Darrois

Jean-Michel Darrois

Avocat à la Cour - Darrois, Villey, Maillot, Brochier

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