skip to Main Content

Commission Europe

La Commission Europe, co-dirigée par Didier Martin, Avocat à la cour et Anne Outin-Adam, directrice du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), a choisi de privilégier les sujets suivants :

  • la Mobilité des sociétés et la problématique du transfert de siège,
  • le capital social : révision de la 2nd directive et réflexions à mener sur des alternatives au capital,
  • corporate governance : définir des principes clés acceptables par tous les pays.

En 2010, le groupe de travail « mobilité des sociétés », sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Menjucq, a élaboré un « projet » de 14ème directive en droit des sociétés. Plus d’informations ici

En 2012, la Commission Europe publie le rapport « Des principes communs pour les autorités administratives dotées d’attributions répressives », sous la responsabilité de Didier Martin Avocat à la Cour,  Anne-José Fulgéras Conseiller spécial auprès de la Direction générale de Natixis, François Franchi, Président de chambre à la Cour d’appel de Reims. Plus d’informations ici.

Présidents :

Didier MARTIN, Cabinet Bredin Prat

Anne Outin Adam - CCIP

Membres :

Arnaud de Bresson - Europlace

Jérôme Deroulez - Chancellerie

Hubert Gasztowtt - Ministère des Finances

Bruno Petit - Cour de Cassation

Dominique Bompoint- Sullivan

Odile de Brosses - AFEP

Paul le Cannu -Professeur à l'Université de Paris 1

Pierre-Yves Chabert - CGSH

Dany Cohen - Professeur des Universités à Sciences Po

Philippe Corruble - Professeur à HEC

Dominique de Courcelles - philosophe, professeur et directrice de recherche au CNRS

Youssef Djehane - GIDE

Olivier Douvreleur - AMF

Jean-Baptiste Duchâteau - Veolia

France Drummonds - Professeur à l'Université de Paris Il

Fabrice Fages - Cabinet Latham & Watkins

Michel Friocourt - PPR

François Garnier - Cercle Montesquieu

Marie-Hélène Huertas - Vivendi et Présidente de la Chambre au Tribunal de commerce de Paris

Didier Kling - Président directeur général du Cabinet Didier Kling

Michel Menjucq - Professeur à l'Université de Paris 1

Frédéric Peltier - Clifford Chance

Didier Poracchia - Professeur à Aix-en-Provence

Serge Rognon - Directeur l'Oréal

Jean-Paul Valuet - ANSA

Hubert de Vauplane - Crédit Agricole.

 

 

Anne Outin-Adam

Anne Outin-Adam

Directrice du pôle politique législative et juridique à la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris
Didier Kling

Didier Kling

Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Président d'honneur du Conseil national des commissaires aux comptes
Didier Martin

Didier Martin

Avocat à la Cour - Bredin Prat
Frédéric Peltier

Frédéric Peltier

Avocat à la Cour, Dethomas Peltier Juvigny & Associés
Michel Friocourt

Michel Friocourt

Conseiller du Président du Groupe Kering

Back To Top
×Close search
Rechercher