Commissions

Commission Constitution et Institutions

Présidents : Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l’université de Pau

Programme de travail : la commission a pour objectif de réfléchir sur l’évolution de notre système institutionnel, au regard à la fois d’éléments de benchmark européen et international, mais aussi de la pratique institutionnelle et de ses conséquences. Des sujets comme la question du référendum législatif d’initiative minoritaire, ou l’exception d’inconstitutionnalité, ont ainsi déjà été abordés au cours des travaux.

Ces réflexions font suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il est aujourd’hui possible de dresser un bilan de cette réforme et de dégager de nouvelles propositions.

Ces réflexions et propositions portent sur le Parlement, le Président de la République et le Gouvernement, le Conseil constitutionnel et l’autorité judiciaire.

Sur le Parlement, des propositions sont formulées sur le renforcement du travail en commission, le développement des activités de contrôle et l’approfondissement des droit reconnus à l’opposition.

Sur le Gouvernement, les réflexions ont d’abord porté sur les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre puis sur la structure gouvernementale.

Enfin des propositions sont formulées sur le Conseil constitutionnel , fort du succès de la QPC sans pour être autant devoir être transformé en Cour suprême et sur l’autorité judiciaire au sein de laquelle une réforme du parquet ne peut être conçue indépendamment de la politique pénale incombant aux autorités politiques.

Huis-clos jeudi 13 décembre 2012: le Club des Juristes a reçu Lionel Jospin, ancien Premier Ministre, Président de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, et Olivier Schrameck, Président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, Membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, pour un diner-débat autour des réflexions et des propositions du rapport « pour un renouveau démocratique » de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. A cette occasion, ont également été abordés les points de rencontre et les différences entre ce rapport et celui de la Commission Institutions du Club des Juristes sur « quelle adaptation des règles applicables à l’élection du président de la République ? ».

Présidents :
Denys de Béchillon - Marc Guillaume

Elisabeth BARADUC
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Présidente du Club des juristes

Guy CARCASSONNE (†)
Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, Membre du Club des juristes

Édouard CREPEY
Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur du Cabinet du garde des Sceaux
Alain DELCAMP
Secrétaire général du Sénat

Philippe HOUILLON
Avocat, Député du Val d’Oise

Catherine MAYENOBE
Conseiller-Maître à la Cour des comptes

Emmanuelle MIGNON
Maître des requêtes au Conseil d’Etat

Hugues PORTELLI
Professeur à l’Université Paris II, Sénateur du Val d’Oise

André POTOCKI
Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, Membre du Club des juristes

Bernard RULLIER
Directeur adjoint du Cabinet du Président du Sénat

François SENERS
Conseiller d’Etat

Olivier SCHRAMECK
Président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, Professeur associé à Sciences-Po

Alexandre TESSIER
Directeur général de l’Afep

Jean-Jacques URVOAS
Maître de conférences des universités, Député du Finistère

Rapporteur :

Damien CONNIL
Docteur en droit public, Chargé de recherche au CNRS

NB. Plusieurs hauts fonc0onnaires des assemblées parlementaires ont également apporté leur contribu0on à la réflexion du groupe de travail. Conformément au devoir de réserve rigoureux auquel ils sont tenus, ils n’ont pas souhaité qu’il soit fait état de leur nom et qualité.