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Commission Concurrence

Commission Concurrence
Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence en France
Acquis et Perspectives

En sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles – ententes et abus de position dominante – et en instituant un contrôle des concentrations, l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a instauré un nouveau régime de la régulation des activités économiques.

L’objectif de la présente Commission est double : dresser un bilan et ouvrir des perspectives d’évolution.

S’agissant du bilan, il s’agira d’analyser les différentes facettes du contexte d’évolution du droit de la concurrence :

• Contexte économique : à quoi a servi l’introduction du droit de la concurrence en France ?
• Contexte politique : la politique de concurrence est-elle insérée dans le cadre plus vaste d’une politique économique ?
• Contexte institutionnel : celui-ci est-il satisfaisant ?
• Contexte juridique : quelles relations le droit de la concurrence entretient-il avec les autres droits économiques ?

S’agissant des enjeux et perspectives, la Commission travaillera à deux niveaux :

• Elle analysera d’une part les enjeux et perspectives économiques, technologiques, politiques, juridiques, institutionnels et procéduraux du droit de la concurrence à l’échelon français ;
• Elle s’interrogera d’autre part sur la place du droit de la concurrence français en Europe et dans le monde.

Afin de prendre en compte l’opinion et les aspirations de tous les acteurs économiques, le Club des juristes invite toutes les personnes, associations, groupements ou institutions concernés à participer à cette réflexion en lui adressant leurs contributions.

La Commission formulera enfin des propositions d’évaluation.

Présidents :

Guy Canivet, Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP), Premier Président de la Cour de cassation et ancien membre du Conseil constitutionnel

Frédéric Jenny, Professeur d'Économie, ESSEC Business School, ancien Conseiller en service extraordinaire, Chambre commerciale, Cour de cassation, Président du Comité de la Concurrence de l'OCDE

Membres :

Muriel Chagny, Professeur des Universités, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Yannick Chalmé, Directeur Juridique, L'Oréal

Olivier Fréget, Avocat, Fréget Tasso de Panafieu

Alain Gauvin, Directeur des affaires juridiques et réglementaires de Carrefour France

Emmanuel Glaser, Avocat, Veil Jourde

Jacques-Philippe Gunther, Avocat, Willkie Farr & Gallagher LLP

Patrick Hubert, Avocat, Orrick Rambaud Martel

Laurence Idot, Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas, membre du collège de l'Autorité de la concurrence

Claude Lazarus, Avocat, CL Conseil

Irène Luc, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Valérie Michel-Amsellem, Magistrate, Cour d'Appel de Paris

Damien Neven, Professeur des Universités, The Graduate Institute Geneva

Anne Perrot, Économiste, MAPP

Nicolas Petit, Professeur des Universités, Université de Liège

Jérôme Philippe, Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer

Christophe Pourreau, Maître des requêtes, Conseil d'Etat

Patrick Rey, Professeur des Universités, Toulouse School of Economics

Thibaud Vergé, Professeur d'Économie, ENSAE ParisTech

Antoine Winckler, Avocat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Carol Xueref,  Membre de l'Autorité de la concurrence et Secrétaire générale de la société Essilor International S.A.

Un représentant de la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice a assisté aux réunions de la Commission en qualité d'observateur

 

Secrétaire de Commission :

Léna Boucon, Avocat, Allen & Overy LLP

 

Chargée de recherches :

Laurie Auberix-Devoge, Doctorante, Université Paris II Panthéon-Assas

Frédéric Jenny

Frédéric Jenny

Professeur à l'Essec

Olivier Fréget

Avocat à la Cour, Fréget – Tasso de Panafieu
Jacques-Philippe Gunther

Jacques-Philippe Gunther

Avocat à la Cour, Latham & Watkins

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