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Commission ad hoc Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées

La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et Daniel Tricot a commencé ses travaux.

Face au constat du caractère peu cohérent de la jurisprudence en matière d’indemnisation des investisseurs victimes de la diffusion de fausses informations, la Commission s’est donnée pour objectif de formuler des propositions destinées à permettre la mise en place d’une méthodologie de l’évaluation du préjudice financier, respectueuse des principes généraux du droit de la responsabilité.

Associant spécialistes de la finance, de la comptabilité et du droit financier, les travaux de la Commission s’orientent vers une meilleure prise en compte des spécificités de la matière financière et du fonctionnement des marchés par les règles du droit de la responsabilité.

La Commission a publié son rapport sur « Le préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées » en novembre 2014.

 

Petit-déjeuner presse de lancement du rapport : voir la vidéo

Cover_Prejudice_financier

 

André Lévy-Lang, Président de la commission, Ancien Président du directoire de Paribas, Professeur associé émérite, Université Paris-Dauphine, Président du Conseil de surveillance du quotidien Les Échos

Daniel Tricot, Président de la commission, Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Arbitre et Médiateur (DTAM)

Christophe Clerc, Avocat, Pinsent Masons

Jacques Darmon, Président de chambre au Tribunal de commerce de Paris

François Funck-Brentano, Associé-gérant, Lazard

Julie Klein, Rapporteur de la commission, Professeur de Droit à l'Université de Rouen

Jean-Pierre Labroue, General Counsel , Solvay

Maurice Nussenbaum, Président fondateur de Sorgem Evaluation, Professeur à l’Université Paris Dauphine

Colette Neuville, Présidente de l'ADAM (association de défense des actionnaires minoritaires)

Christophe Perchet, Avocat associé, Davis Polk and Wardwell

Olivier Peronnet, Associé fondateur de FINEXSI, Expert-comptable, Commissaire aux comptes

Caroline Ruellan, Docteur en droit, Expert, AIG

Jérôme Chacornac, Secrétaire de la commission, Docteur en droit

Christophe Perchet

Christophe Perchet

Avocat Associé, Davis Polk & Wardwell LLP
Maurice Nussenbaum

Maurice Nussenbaum

Président de SORGEM Évaluation, Professeur émérite à l'Université Paris Dauphine

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