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« Activisme actionnarial »

Le Club des juristes a le plaisir de vous faire part de la publication du rapport de sa Commission « Activisme actionnarial », créée à son initiative et sous la présidence de Michel Prada, ancien Président de l’Autorité des Marchés Financiers.

Alors que la question de la montée en puissance des activistes est devenue un enjeu de Place dont se sont notamment saisis les pouvoirs publics, le Club des juristes a décidé la création d’une commission dont l’objectif n’est pas de prendre parti dans le débat qui oppose les partisans et les détracteurs de l’activisme actionnarial, mais plutôt d’adopter une démarche consensuelle et équilibrée en identifiant les comportements susceptibles d’être préjudiciables au marché et en examinant l’encadrement et les bonnes pratiques qui pourraient être appliquées aux campagnes activistes.

Les travaux de la Commission du Club des juristes ont consisté à auditionner une trentaine de parties prenantes à la problématique de l’activisme actionnarial, représentants des émetteurs et des investisseurs, intermédiaires de marché et des personnalités qualifiées, afin de bénéficier de leur expérience et de recueillir leur avis sur les pistes de droit prospectif. Les autorités compétentes ont participé aux travaux de la Commission en qualité d’observateurs. Pour compléter son analyse, une enquête a été effectuée auprès d’environ deux cents directeurs financiers et responsables des relations avec les investisseurs de sociétés cotées.

Le rapport « Activisme actionnarial » est disponible gratuitement en version imprimée sur demande
au Club des juristes (
contact [at] leclubdesjuristes.com)

La version française et anglaise du rapport, la synthèse et les recommandations sont également disponibles en téléchargement ci-après.

Pour retrouver la vidéo de la conférence de presse de présentation du Rapport le 7 novembre 2019  par Michel Prada et Benjamin Kanovitch :

 

Vous pouvez aussi retrouver les articles suivants, évoquant cette question (Accès réservé aux abonnés des quotidiens) :

Un rapport prône de mieux encadrer l’activisme actionnarial – Le Monde

Les propositions du club des juristes pour encadrer les fonds activistes – Les Echos

 

Composition de la commission :

Président :

Michel PRADA, ancien Président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Rapporteur :

Benjamin KANOVITCH, Avocat associé, Bredin Prat

Membres :

Olivier DIAZ, avocat, Gide Loyrette Nouel

Bertrand FAGES, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Nicolas HUET, secrétaire général et membre du directoire, Eurazeo

Jean-Pierre MARTEL, avocat, Orrick Rambaud Martel

Hervé PHILIPPE, membre du directoire et directeur financier, Vivendi

Alain PIETRANCOSTA, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Jean-Florent RÉROLLE, managing director, Morrow Sodali

Emmanuelle SALLES, responsable du service juridique droit boursier et droit des sociétés, EDF

Bénédicte THIBORD, managing director, Exane BNP Paribas

Agnès TOURAINE, administratrice

Observateurs :

Manon BALDIN, Direction Générale du Trésor

Olivier BOULON, AMF

Jérôme BROUILLET, Direction Générale du Trésor

Olivier DOUVRELEUR, magistrat, Cour d’appel de Paris

Jean-Baptiste GALVIN, Chancellerie

Julie LEMÉE, Chancellerie

Flavie LE TALLEC, Chancellerie

Anne MARÉCHAL, AMF

Pierre ROHFRITSCH, Direction Générale du Trésor

Clément SEITZ, Direction Générale du Trésor

Secrétaire de Commission :

Romain DUMONT, doctorant en droit à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Avec la participation de Myriam EPELBAUM et Thomas SHARPS, avocats au sein du cabinet Bredin Prat

 

Liste des personnes auditionnées :

Patricia BARBIZET, administratrice

Catherine BERJAL, AIMA

Paul CHANDLER, director of stewardship, Principles for Responsible Investment

John C. COFFEE, professeur à la Columbia Law School et directeur du Center on Corporate Governance

Anne-Sophie D’ANDLAU, partner, deputy CEO, CI-AM

Odile DE BROSSES, directrice du service juridique, Afep

Sébastien DE LA RIVIÈRE, gérant de portefeuille, Elliott Advisors

Édouard DUBOIS, vice-président Investment Stewardship, Blackrock

Olivier FORTESA, portfolio manager, Amber Capital

Elsa FRAYSSE, gérant, Rothschild & Cie

Patrick FIORANI, research and engagement, Glass Lewis

Jesse M. FRIED, professeur à la Harvard Law School

François FUNCK-BRENTANO, associé gérant, Lazard Frères

Mark GROTHE, senior analyst, M&A and contested situations, Glass Lewis,

Michael HERSKOVICH, président du comité gouvernement d’entreprise, AFG,

Claire JOLLY, head of government, Elliott Advisors

Athanasia KARANANOU, head of governance issues, Principles for Responsible Investment

Cédric LAVERIE, responsable de la recherche gouvernance, ISS Governance

Christopher LEONARD, head of legal, Elliott Advisors

Martin LIPTON, avocat, Wachtell Lipton Rosen & Katz

Marie LUCHET, continental Europe director, Principles for Responsible Investment

Raphaël MICHONNEAU, analyste senior, Elliott Advisors

Andrew NINIAN, director, stewardship & corporate governance, Investment Association

Joëlle SIMON, directrice juridique, Medef

Richard THOMAS, shareholder advisory, Lazard Frères

Le Quang TRAN VAN, directeur des affaires financières, Afep

Jérôme VITULO, président de la Commission « droit des affaires », Medef

François WAT, associé gérant, Rothschild & Cie

Harlan ZIMMERMANN, senior partner, Cevian Capital

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