Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes a été constitué en avril 2014 dans le cadre d’un travail de réflexion sur les procédures françaises de sanction des abus de marché, à la suite de l’arrêt dit « Grande Stevens » rendu le 4 mars dernier par la CEDH.
En effet, les développements récents relatifs à l’application du principe communautaire « non bis in idem » (tel que repris dans la CESDH et par la récente Charte des droits fondamentaux de l’Union) posent la question de la réforme éventuelle du système français actuel de prévention, d’enquête et de sanction des abus de marché par l’AMF et par les juridictions pénales. Dans le cadre de cette discussion doit par ailleurs être appréciée la question de la constitutionnalité du système actuel et des pistes de réforme envisagées. Cette discussion intègre également l’évolution récente des textes communautaires et l’état des diverses législations nationales sur ce sujet.
Le groupe s’est réuni pour la première fois le 12 mai 2014
Lors de sa deuxième réunion, le 19 juin 2014, le groupe a entendu Gérard Rameix, Président de l’AMF.
Lors de la troisième réunion, qui s’est tenue 1er octobre 2014, le groupe a entendu Emmanuel Piwnica, avocat aux conseils, et Marc Guillaume, alors Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Le rapport « Poursuite et sanction des abus de marché : le droit français à l’épreuve des textes communautaires et des jurisprudences récentes (CEDH, CJUE, Conseil constitutionnel) » a été publié en mai 2015).
Le rapport est disponible gratuitement en version imprimée sur demande au Club des juristes (contact [at] leclubdesjuristes [point] fr) ou à télécharger ci-dessous.
