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Abus de marché (groupe de travail)

Le groupe de travail sur les Abus de marché du Club des juristes a été constitué en avril 2014 dans le cadre d’un travail de réflexion sur les procédures françaises de sanction des abus de marché, à la suite de l’arrêt dit « Grande Stevens » rendu le 4 mars dernier par la CEDH.

En effet, les développements récents relatifs à l’application du principe communautaire « non bis in idem » (tel que repris dans la CESDH et par la récente Charte des droits fondamentaux de l’Union) posent la question de la réforme éventuelle du système français actuel de prévention, d’enquête et de sanction des abus de marché par l’AMF et par les juridictions pénales. Dans le cadre de cette discussion doit par ailleurs être appréciée la question de la constitutionnalité du système actuel et des pistes de réforme envisagées. Cette discussion intègre également l’évolution récente des textes communautaires et l’état des diverses législations nationales sur ce sujet.

Le groupe s’est réuni pour la première fois le 12 mai 2014

Lors de sa deuxième réunion, le 19 juin 2014, le groupe a entendu Gérard Rameix, Président de l’AMF.

Lors de la troisième réunion, qui s’est tenue 1er octobre 2014, le groupe a entendu Emmanuel Piwnica, avocat aux conseils, et Marc Guillaume, alors Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Le rapport « Poursuite et sanction des abus de marché : le droit français à l’épreuve des textes communautaires et des jurisprudences récentes (CEDH, CJUE, Conseil constitutionnel) » a été publié en mai 2015).

 

Présidents :

Michel PRADA - Président du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)

Didier MARTIN - Avocat à la Cour, Bredin Prat

Membres :

Eric DEZEUZE - Avocat à la Cour - Bredin Prat

Michel DOBKINE - Secrétaire général du groupe Havas

France DRUMMOND - Professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris I)

Claire FAVRE - Vice présidente de l'Autorité de la Concurrence

Daniel LABETOULLE - Président honoraire de la section du contentieux au Conseil d'Etat

Anne-Valérie LE FUR - Professeur de droit privé à l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Jean-Claude MARIN - Procureur général près la Cour de cassation

Bertrand de SAINT MARS - Délégué général adjoint de l’AMAFI

Dominique SCHMIDT - Avocat à la Cour

Isabelle TREMEAU - Juriste à la direction juridique du Ministère du Travail

Secrétaire :

Guillaume PELLEGRIN, avocat à la Cour, Bredin Prat

Didier Martin

Didier Martin

Avocat à la Cour - Bredin Prat

France Drummond

Professeur de Droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Jean-claude Marin

Jean-Claude Marin

Procureur général près la Cour de cassation
Michel Dobkine

Michel Dobkine

Secrétaire Général du Groupe Havas, Avocat Général en disponibilité à la Cour de Cassation

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