• Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

      Au moment où le Gouvernement lance un Plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise et où le droit des sociétés va peut-être connaître des modifications substantielles, n’est-ce pas se tromper de sujet et de priorité que de réfléchir au dialogue administrateurs-actionnaires ? À l’issue de ses travaux, la Commission réunie sur ce sujet par le Club des juristes a acquis la conviction que le dialogue administrateurs-actionnaires n’est pas un phénomène de mode passager ni un sujet…

  • Commission Médiation

    Ce début du XXIe siècle se caractérise par un délaissement de la judiciarisation du conflit.    De l’émergence des « Deals de Justice » américains à l’évolution rapide de l’arbitrage international et de la médiation et de bien d’autres MARCS1, on perçoit nettement que les entreprises cherchent à résoudre leurs différends autrement qu’en faisant appel au juge judiciaire.   Force est de constater, néanmoins, que si la médiation semble, sur le papier, surpasser de loin les autres MARCS en étant plus…

  • L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

    Mustapha Mekki, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIII, Directeur de l’Institut de recherches en droit des affaires (IRDA) coordonne cette grande étude comparée sur l’enseignement du droit en France et à l’étranger. L’idée de ce projet est née des réformes et des projets en cours portant soit directement sur l’enseignement du droit, soit, plus largement, sur la réorganisation des universités. Le projet d’étude est également motivé par le dialogue difficile qui existe actuellement entre les Grandes écoles (l’Ecole Polytechnique,…

  • Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas

    2018 sera décisive pour la Nouvelle-Calédonie. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir. En effet, conformément à l’Accord de Nouméa, une consultation d’autodétermination y sera organisée sur « l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ». Le titre XIII de la Constitution, transitoire, va donc devoir être…

  • Commission « contrat de société »

      Un consensus large s’est formé autour du constat qu’il est nécessaire pour l’entreprise de mieux répondre aux attentes de la Société ; qu’il s’agisse de celles des parties prenantes directes comme ses employés, ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs mais aussi de celles des parties prenantes indirectes, qu’il s’agisse même de l’écosystème directement affecté par son activité ou de celles de la Société dans son ensemble. À partir d’une analyse de ces attentes, la Commission étudiera en quoi le contrat…

  • La responsabilité de l’arbitre

    Compte tenu de l’impressionnant développement de l’arbitrage ces dernières décennies, il n’est guère surprenant d’observer une augmentation du nombre d’affaires dans lesquelles la responsabilité des arbitres est mise en cause. Il est probable que cette tendance se confirme dans les prochaines années.  À ce jour pourtant, le régime de la responsabilité des arbitres comporte toujours une large part de mystère. Or, si « tant vaut l’arbitre tant vaut l’arbitrage », il semble nécessaire que les parties puissent savoir dans quelle mesure elles…

  • Réflexions sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon

    On dénomme « porte étroite » le texte de la contribution déposée au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle « a priori » de la loi, à l’initiative des  acteurs politiques et notamment des parlementaires de l’opposition. Aucune règle n’encadre cette pratique, qui s’est pourtant développée depuis de nombreuses années.  Il est  très fréquent que des entreprises, des organismes professionnels, des associations ou des syndicats prennent l’initiative d’exposer  au Conseil leur point de vue sur tel ou tel…

  • Commission Cyber Risk

        Quelles réponses juridiques aux cyber risques ? La technicité et la nature protéiforme des atteintes, l’évolution permanente des menaces toujours plus innovantes pesant sur les entreprises et les citoyens, la mise en œuvre de l’harmonisation des législations entre Etats européens, la préservation des libertés individuelles, l’assurabilité de ces risques ou encore l’aculturation, ne sont qu’une partie des multiples problématiques à résoudre pour prévenir et combattre les cyber risques, trop souvent sous-estimés, alors que leurs impacts financiers ,opérationnels et…