• Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? – Note du Club des juristes par Jean-Jacques Urvoas

    2018 sera décisive pour la Nouvelle-Calédonie. Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l’évolution institutionnelle à venir. En effet, conformément à l’Accord de Nouméa, une consultation d’autodétermination y sera organisée sur « l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ». Le titre XIII de la Constitution, transitoire, va donc devoir être…

  • Commission « contrat de société »

      Un consensus large s’est formé autour du constat qu’il est nécessaire pour l’entreprise de mieux répondre aux attentes de la Société ; qu’il s’agisse de celles des parties prenantes directes comme ses employés, ses actionnaires, ses clients, ses fournisseurs mais aussi de celles des parties prenantes indirectes, qu’il s’agisse même de l’écosystème directement affecté par son activité ou de celles de la Société dans son ensemble. À partir d’une analyse de ces attentes, la Commission étudiera en quoi le contrat…

  • Commission « Dialogue administrateurs-actionnaires »

    L’implication des administrateurs dans le dialogue avec les actionnaires, notamment sur les sujets de gouvernance, est l’une des questions sur lesquelles les sociétés cotées et les investisseurs réfléchissent très activement, parfois pour regretter les incertitudes, les risques ou lacunes de l’appareil juridique actuel. Conscient de l’actualité et de l’importance de ce sujet, le Club des juristes crée un groupe de travail sur « Le dialogue administrateurs-actionnaires ». Le groupe s’est donné pour objectif de cartographier les enjeux et les voies de ce…

  • Réflexions sur le statut des « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel – Note du Club des juristes par Denys de Béchillon

    On dénomme « porte étroite » le texte de la contribution déposée au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle « a priori » de la loi, à l’initiative des  acteurs politiques et notamment des parlementaires de l’opposition. Aucune règle n’encadre cette pratique, qui s’est pourtant développée depuis de nombreuses années.  Il est  très fréquent que des entreprises, des organismes professionnels, des associations ou des syndicats prennent l’initiative d’exposer  au Conseil leur point de vue sur tel ou tel…

  • Commission Cyber Risk

        Quelles réponses juridiques aux cyber risques ? La technicité et la nature protéiforme des atteintes, l’évolution permanente des menaces toujours plus innovantes pesant sur les entreprises et les citoyens, la mise en œuvre de l’harmonisation des législations entre Etats européens, la préservation des libertés individuelles, l’assurabilité de ces risques ou encore l’aculturation, ne sont qu’une partie des multiples problématiques à résoudre pour prévenir et combattre les cyber risques, trop souvent sous-estimés, alors que leurs impacts financiers ,opérationnels et…

  • Commission Insolvabilité et Efficacité économique

    Le droit de l’insolvabilité est en constante évolution car il doit apporter des solutions adaptées aux entreprises françaises, confrontées à un environnement économique fluctuant et mondialisé, tout en préservant les intérêts légitimes de ses partenaires. Cependant, les multiples réformes de ces dix dernières années l’ont rendu trop complexe, sans que les objectifs poursuivis n’aient été pleinement atteints. Alors qu’une nouvelle réforme se dessine, la Commission européenne envisageant d’harmoniser partiellement les droits nationaux de l’insolvabilité, le Club des juristes a décidé…

  • Commission Concurrence

    Commission Concurrence Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence en France Acquis et Perspectives En sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles – ententes et abus de position dominante – et en instituant un contrôle des concentrations, l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a instauré un nouveau régime de la régulation des activités économiques. L’objectif de la présente Commission est double : dresser un bilan et ouvrir des perspectives d’évolution….

  • La responsabilité de l’arbitre

    Compte tenu de l’impressionnant développement de l’arbitrage ces dernières décennies, il n’est guère surprenant d’observer une augmentation du nombre d’affaires dans lesquelles la responsabilité des arbitres est mise en cause. Il est probable que cette tendance se confirme dans les prochaines années.  À ce jour pourtant, le régime de la responsabilité des arbitres comporte toujours une large part de mystère. Or, si « tant vaut l’arbitre tant vaut l’arbitrage », il semble nécessaire que les parties puissent savoir dans quelle mesure elles…