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Denys de Béchillon dans La Gazette du Palais au sujet des « Portes étroites »

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Le 23 février 2017, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il rendrait désormais publique la liste des contributions extérieures, également appelées « portes étroites », qui lui sont adressées dans le cadre de l’examen a priori d’une loi sur le fondement de l’article 61 de la constitution. Et ce, le jour même où le Club des juristes publiait une note sur ce sujet. Éclairage dans La Gazette du Palais avec son auteur Denys de Béchillon.

Téléchargez ci-dessous l’intégralité de l’article ou consulter sur le site internet de La Gazette du Palais.

Denys De Béchillon

Denys de Béchillon

Professeur de Droit à l’Université de Pau

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