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31 mai 2016

Lancement des travaux de la Commission Concurrence, présidée par Guy Canivet et Frédéric Jenny

Commission Concurrence
Trente ans de mise en œuvre du droit de la concurrence en France
Acquis et Perspectives

En sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles – ententes et abus de position dominante – et en instituant un contrôle des concentrations, l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a instauré un nouveau régime de la régulation des activités économiques.

L’objectif de la présente Commission est double : dresser un bilan et ouvrir des perspectives d’évolution.

S’agissant du bilan, il s’agira d’analyser les différentes facettes du contexte d’évolution du droit de la concurrence :

• Contexte économique : à quoi a servi l’introduction du droit de la concurrence en France ?
• Contexte politique : la politique de concurrence est-elle insérée dans le cadre plus vaste d’une politique économique ?
• Contexte institutionnel : celui-ci est-il satisfaisant ?
• Contexte juridique : quelles relations le droit de la concurrence entretient-il avec les autres droits économiques ?

S’agissant des enjeux et perspectives, la Commission travaillera à deux niveaux :

• Elle analysera d’une part les enjeux et perspectives économiques, technologiques, politiques, juridiques, institutionnels et procéduraux du droit de la concurrence à l’échelon français ;
• Elle s’interrogera d’autre part sur la place du droit de la concurrence français en Europe et dans le monde.

La Commission formulera enfin des propositions d’évaluation.

Composition de la Commission Concurrence

Présidents:

Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation et Ancien membre du Conseil Constitutionnel

Frédéric Jenny, Professeur des Universités , ESSEC

 

Membres:

Muriel Chagny, Professeur des Universités, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Yannick Chalmé, Directeur Juridique, L’Oréal

Olivier Fréget, Avocat, Fréget Tasso de Panafieu

Alain Gauvin, Directeur Juridique, Carrefour France

Emmanuel Glaser, Avocat, Veil Jourde

Patrick Hubert, Avocat, Clifford Chance

Laurence Idot, Professeur des Universités et membre de l’Autorité de la Concurrence, Université Panthéon-Assas

Séverine Larere, membre de l’Autorité de la Concurrence, Conseil d’État

Claude Lazarus, Avocat, CL Conseil

Irène Luc, Magistrate, Cour d’Appel de Paris

Valérie Michel-Amsellem, Magistrate, Cour d’Appel de Paris

Damien Neven, Professeur des Universités, The Graduate Institute Geneva

Anne Perrot, Économiste, MAPP

Nicolas Petit, Professeur des Universités, Université de Liège

Patrick Rey, Professeur des Universités, Toulouse School of Economics

Stéphanie Robin, Rédactrice du bureau du droit commercial général, Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du sceau

Thibaud Vergé, Économiste, Centre de Recherche en Économie et Statistique (CREST)

Cécile Viton, Maître des requêtes, Conseil d’Etat

Antoine Winckler, Avocat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

 

Secrétaire de Commission:

Léna Boucon, Docteur en droit, Élève-avocat

 

Chargée de recherches:

Laurie Auberix-Devoge, Doctorante à l’Université Paris II Panthéon-Assas