Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence
Différents thèmes sont développés dans le rapport :
- La surveillance des marchés : 8 auto-saisines contentieuses, 47 plaintes, 65 demandes d'avis et 115 notifications de concentrations.
- Le contrôle des concentrations : 136 affaires reçues en 2009 (pré-notifications incluses) et déjà 94 pour le 1er semestre 2010.
- Le rôle consultatif : 65 demandes d'avis en 2009 (45 en 2008 et 20 en 2007).
- les sanctions : 15 décisions imposant 206,6 M€ de sanctions à 49 entreprises en 2009
Bruno Lasserre a insisté sur le fait que la France se situait en tête des États européens pour le nombre d'enquêtes ouvertes susceptibles de conduire à appliquer le droit européen (185) et pour le nombre de décisions communiquées à la Commission européenne (66).
