Accueil > Publications et travaux > Actualités > Le Club des juristes - Commission Europe - Le groupe de travail Abus de marché et transparence

Publications et travaux

photo d'illustation de la section Actualités juridiques

15/04/2010

Le Club des juristes - Commission Europe - Le groupe de travail Abus de marché et transparence

L'étude du groupe de travail a porté sur la Contribution sur la notion d’utilisation d’une information privilégiée par un initié primaire d'une part et sur l'indemnisation du préjudice en matière d'infractions aux règles de concurrence, d'autre part.

Par :

Laurent Faugérolas - Michel Friocourt - Didier Kling - Didier Martin - Anne Outin-Adam - Frédéric Peltier - Gérard Rameix

Télécharger les document relatifs à : "Le Club des juristes - Commission Europe - Le groupe de travail Abus de marché et transparence"

Commission Europe - Abus de marché et transparence.pdf: 56,05 ko

Commission Europe - Abus de marché et transparence - Le préjudice indemnisable en matière d'infractions aux rè.pdf: 114,06 ko

Publications et travaux

Le Club des juristes - Commission Europe - Le groupe de travail Abus de marché et transparence

Par :

Télécharger les document relatifs à : "Le Club des juristes - Commission Europe - Le groupe de travail Abus de marché et transparence"

Membres

Experts