05/03/2010
La publication du rapport annuel de la HALDE
La HALDE a doublé son tissu de correspondants locaux à travers le pays. Par ailleurs, 78% des observations présentées devant les tribunaux ont connu une suite favorable.
Toutefois, plusieurs millions de personnes se déclarent victimes de discriminations en France mais seules 20 à 30 condamnations pénales sont prononcées chaque année sur ce fondement. Le rapport souligne que la Haute Autorité privilégie le recours aux voies civile et administrative dans un souci d’efficacité et de mode de preuve, laissant au juge pénal les cas emblématiques.
Ce cinquième rapport est le bilan de cinq années d’activité de la Haute Autorité passées sous la présidence de Louis Schweitzer.
