La polygamie ne sera pas une cause de déchéance de nationalité
La déchéance de la nationalité ne sera étendue qu'aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique. Le chef de l'Etat souhaite que soit adoptée «la possibilité de retirer la nationalité française, dans un délai de dix ans après l'accession à la nationalité française, à ceux qui portent atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes». Nicolas Sarkozy précise que la mesure doit être mise en œuvre «dans les meilleurs délais»: l'amendement devra dans tous les cas être prêt à être intégré au projet de loi sur l'immigration soumis à partir du 27 septembre à l'Assemblée nationale.
Le ministre de l'Immigration propose d'ajouter l'alinéa suivant à l'article 25 du code civil, qui prévoit les conditions de déchéance de nationalité: «Celui qui a été condamné à huit (ou dix ans) en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et commis en particulier contre une personne dépositaire de l'autorité publique».
