26/07/2010
La Cour de cassation confirme la condamnation de Charles Pasqua
Le pourvoi de l’ancien ministre de l’Intérieur concernait l’arrêt du 30 avril 2010 rendu par la Cour de Justice de la République (CJR), qui avait condamné Charles Pasqua à un an d'emprisonnement avec sursis dans l’affaire « Sofremi ».
Dans les volets dits « Casino d'Annemasse » et « Alstom », l'avocat général avait également demandé une cassation partielle de l'arrêt de la CJR portant sur les deux relaxes de Charles Pasqua. Selon lui, les motivations de celles-ci étaient « contradictoires et insuffisantes ».
L’ancien ministre de l’Intérieur a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
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