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Publications et travaux

photo d'illustation de la section Actualités juridiques

18/12/2009

Jugement éditeurs du livre français contre Google

La société Google a été condamnée, à Paris, pour « contrefaçon de droits d'auteur ». Dans un jugement rendu vendredi 18 décembre, le tribunal de grande instance de Paris a interdit au groupe américain de poursuivre la numérisation et la diffusion d'ouvrages sans autorisation des auteurs et éditeurs.

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Jugement Editeurs de livre français Vs Google.pdf: 782,27 ko

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