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Publications et travaux

photo d'illustation de la section Actualités juridiques
27/11/2009

Décision de la Commission des Sanctions de l'AMF dans l'affaire EADS

A l'issue de trois ans d'investigations, la commission des sanctions de l'AMF a estimé que la connaissance, par certains anciens et actuels dirigeants du groupe d'aéronautique et de défense, de retards dans le programme du gros porteur A380 "ne constituait pas une information privilégiée".

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