Accueil
> Publications et travaux
> Actualités
Actualités
La première présidence de la cour d'appel a confirmé que la désignation d'une chambre composée de trois juges spécialement choisis pour l'occasion était envisagée, mais que "rien n'est encore arrêté".
+
Le Chef de l'Etat réfléchit à l'opportunité d'installer des jurés populaires auprès des magistrats professionnels qui siègent dans les tribunaux correctionnels, afin de "rapprocher le peuple de la justice". Il souhaiterait que "la présence des jurés ne soit pas diminuée dans les cours d'assises, mais au contraire introduite en correctionnelle".
+
La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé, mardi 7 septembre, que la présence de l'avocat "durant toute la garde à vue" de droit commun était prévue dans l'avant-projet de loi réformant cette mesure privative de liberté qui vient d'être transmis au Conseil d'Etat.
+
Déclaration de Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
+
Chargé de choisir entre différents projets d'amendements, le chef de l'Etat a décidé d'étendre la déchéance de nationalité aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique.
+
Le président de l'Assemblée nationale a nommé, le 31 août 2010, Madame Claire Bazy-Malaurie, membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Jean-Louis Pezant, décédé le 24 juillet 2010.
+
le chef de l'Etat a annoncé le 30 juillet à Grenoble son intention de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère" qui aurait "volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique".
+
