Président : Yann Aguila, Avocat à la cour, Cabinet Bredin Prat
Programme 2011/ 2012 : elle a pour objectif de réfléchir à l’ensemble des enjeux juridiques liés à l’environnement, et comme cela a notamment été le cas le 22 juin 2011, à l’occasion d’une table-ronde organisée sur ce thème au Conseil d’Etat, à la question de la responsabilité environnementale et de l’identification des responsables.
Date de la dernière publication : rapport "Comment mieux réparer le dommage environnemental ?" présenté lors d'une conférence de presse le mercredi 14 mars 2012
Groupe de travail
Présidents :
Yann AguilaParticipants
Membres :
Frédérique AGOSTINI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Alexandre FARO, Avocat, Cabinet Faro & Gozlan
Laurent FONBAUSTIER, Professeur à l’Université Paris XI-Sud
Arnaud GOSSEMENT, Avocat, Cabinet Huglo Lepage et Associés
Delphine HEDARY, Maître des requêtes, rapporteur public au Conseil d'Etat
Christian HUGLO, Avocat, Cabinet Huglo Lepage et Associés, Expert du Club des juristes
Pascale KROMAREK, Juriste déléguée à l’environnement chez Total
Gilles J. MARTIN, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Professeur associé Sciences Po et avocat au Barreau de Nice
Christine MAUGÜE, Conseiller d'Etat, Présidente de la 6ème sous-section au Conseil d'Etat
Laurent NEYRET, Professeur à l’Université d’Artois
Yvan RAZAFINDRATANDRA, Avocat
Vincent REBEYROL, Professeur de droit à l’EM Lyon Business School, Avocat à la Cour
Patrick THIEFFRY, Avocat, Cabinet Thieffry & Associés
François-Guy TREBULLE, Professeur à l’université Paris V, René Descartes
Secrétaire de la Commission : Marie NICOLAS, Elève à l’Ecole de formation des barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB)
Voir les biographies de :
Yann AguilaTélécharger les documents relatifs à : "Commission Environnement"
- SCI Les Peupliers.pdf
- 40,78 ko
- M De Schonen.pdf
- 24,89 ko
- Société SMIR.pdf
- 25,90 ko
- Conclusions Batz-sur-Mer.pdf
- 42,63 ko
- Conclusion De Schonen.pdf
- 30,89 ko
- Conclusions Commune de Taverny.pdf
- 30,89 ko
- Conclusions Alusuisse.pdf
- 96,09 ko
- Philippe Billet.pdf
- 244,87 ko
- Cass Société Intrafor.pdf
- 72,15 ko
- Cass crim Aluminium Pechiney.pdf
- 78,43 ko
- David Deharbe.pdf
- 662,64 ko
