-> Président : Yann Aguila, Avocat.
-> Programme 2011/ 2012 : elle a pour objectif de réfléchir à l’ensemble des enjeux juridiques liés à l’environnement, et comme cela a notamment été le cas le 22 juin 2011, à l’occasion d’une table-ronde organisée sur ce thème au Conseil d’Etat, à la question de la responsabilité environnementale et de l’identification des responsables.
-> Date de la dernière réunion :
Jeudi 13 janvier 2011
Groupe de travail
Présidents :
Yann AguilaParticipants
-> Membres :
-Frédérique AGOSTINI, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
-Yann AGUILA, Conseiller d’Etat, Membre du Club des juristes
-Alexandre FARO, Avocat, Cabinet Faro & Gozlan
-Laurent FONBAUSTIER, Professeur à l’Université Paris XI-Sud
-Arnaud GOSSEMENT, Avocat, Cabinet Huglo Lepage et Associés
-Delphine HEDARY, Maître des requêtes, rapporteur à la 6ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
-Christian HUGLO, Avocat, Cabinet Huglo Lepage et Associés, Expert du Club des juristes
-Pascale KROMAREK, Juriste déléguée à l’environnement chez Total
-Gilles J. MARTIN, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
-Christine MAUGUË, Conseiller d'Etat, Président de sous-section au Conseil d'Etat
-Laurent NEYRET, Maîtrede conférences à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
-Yvan RAZAFINDRATANDRA, Avocat, Cabinet Adamas Avocats Associés
-Vincent REBEYROL, Professeur de droit à l’EM Lyon Business School, avocat à la Cour
-Patrick THIEFFRY, Avocat, Cabinet Thieffry & Associés
-François-Guy TREBULLE, Professeur à l’université Paris V, René Descartes
-Marie NICOLAS, Assistante de justice au Conseil d'Etat, Secrétaire de la Commission Environnement du Club des juristes
Télécharger les documents relatifs à : "Commission Environnement"
- SCI Les Peupliers.pdf
- 40,78 ko
- M De Schonen.pdf
- 24,89 ko
- Société SMIR.pdf
- 25,90 ko
- Conclusions Batz-sur-Mer.pdf
- 42,63 ko
- Conclusion De Schonen.pdf
- 30,89 ko
- Conclusions Commune de Taverny.pdf
- 30,89 ko
- Conclusions Alusuisse.pdf
- 96,09 ko
- Philippe Billet.pdf
- 244,87 ko
- Cass Société Intrafor.pdf
- 72,15 ko
- Cass crim Aluminium Pechiney.pdf
- 78,43 ko
- David Deharbe.pdf
- 662,64 ko
- Blandine Rolland.pdf
- 66,11 ko
