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Commission Constitution et Institutions

Début de la commission : 29/03/2009

-> Présidents : Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l'université de Pau

-> Programme 2011/2012 : elle a pour objectif de réfléchir sur l’évolution de notre système institutionnel, au regard à la fois d’éléments de benchmark européen et international, mais aussi de la pratique institutionnelle et de ses conséquences. Des sujets comme la question du référendum législatif d'initiative minoritaire, ou l’exception d’inconstitutionnalité, ont ainsi déjà été abordés au cours des travaux.

Groupe de travail

Présidents :

Denys de Béchillon - Marc Guillaume

Voir les biographies de :

Elisabeth Baraduc - Guy Carcassonne - Denys de Béchillon - Marc Guillaume - Didier Kling - Nicolas Molfessis - Anne Outin-Adam - Pierre Servan-Schreiber

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