Présidents : Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel et Denys de Béchillon, Professeur de droit à l'université de Pau
Programme 2011/2012 : la commission a pour objectif de réfléchir sur l’évolution de notre système institutionnel, au regard à la fois d’éléments de benchmark européen et international, mais aussi de la pratique institutionnelle et de ses conséquences. Des sujets comme la question du référendum législatif d'initiative minoritaire, ou l’exception d’inconstitutionnalité, ont ainsi déjà été abordés au cours des travaux.
Date de la dernière publication: présentation du rapport intitulé "Réforme des institutions, bilan et perspective" lors d'une conférence de presse le 6 avril 2012
Groupe de travail
Participants
Membres :
Elisabeth BARADUC
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Présidente du Club des juristes
Guy CARCASSONNE
Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, Membre du Club des juristes
Édouard CREPEY
Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur du Cabinet du garde des Sceaux
Alain DELCAMP
Secrétaire général du Sénat
Philippe HOUILLON
Avocat, Député du Val d’Oise
Catherine MAYENOBE
Conseiller-Maître à la Cour des comptes
Emmanuelle MIGNON
Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Hugues PORTELLI
Professeur à l’Université Paris II, Sénateur du Val d’Oise
André POTOCKI
Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, Membre du Club des juristes
Bernard RULLIER
Directeur adjoint du Cabinet du Président du Sénat
François SENERS
Conseiller d’Etat
Olivier SCHRAMECK
Président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, Professeur associé à Sciences-Po
Alexandre TESSIER
Directeur général de l’Afep
Jean-Jacques URVOAS
Maître de conférences des universités, Député du Finistère
Rapporteur :
Damien CONNIL
Docteur en droit public, Chargé de recherche au CNRS
NB. Plusieurs hauts fonc0onnaires des assemblées parlementaires ont également apporté leur contribu0on à la réflexion du groupe de travail. Conformément au devoir de réserve rigoureux auquel ils sont tenus, ils n’ont pas souhaité qu’il soit fait état de leur nom et qualité.
Voir les biographies de :
Elisabeth Baraduc - Guy Carcassonne - Denys de Béchillon - Marc Guillaume - Didier Kling - Nicolas Molfessis - Anne Outin-Adam - Pierre Servan-SchreiberTélécharger les documents relatifs à : "Commission Constitution et Institutions"
- Dossier de presse - Institutions (4).pdf
- 323,90 ko
- Rapport_Institutions final.pdf
- 469,51 ko
