-> Président : Olivier FOUQUET, Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat.
-> Programme de travail : elle a pour objectif de réfléchir aux impacts d’une réforme constitutionnelle, sur le volet fiscal (règle d’or notamment).
-> Date de la dernière réunion : 2 février 2011
Groupe de travail
Participants
- Gauthier BLANLUET – Avocat à la cour, Cabinet Sullivan & Cromwell
-Guy CARCASSONNE - Professeur des Universités, Université Paris X Nanterre
-Bruno GIBERT – Avocat à la cour, CMS Burau Francis Lefebvre
-William GILLES - Maître de conférences (HDR) à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel
-Pierre GODÉ - Administrateur et Conseiller du Président, LVMH
-Marc GUILLAUME - Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
-Daniel GUTMANN - Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
-Jean-Luc MENU - Avocat à la cour, cabinet Menu Semeria Broc
- Christian NOUEL – Avocat à la cour, Cabinet Sarrau Thomas Couderc
-Denis PAYRE - Croissance Plus, Président & CEO, Kiala
-Didier RIBES - Professeur agrégé de droit public à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III.
