Commissions

Le Club compte deux catégories de commissions :

- les commissions permanentes, au sein desquelles membres, experts et invités du Club travaillent tout au long de l’année ;

- les autres sont des commissions dites « ad hoc », mises en place à l’occasion d’un débat d’actualité, de l’examen d’un texte au Parlement par exemple, et, pour certaines d’entre elles, ont donc clôturé leurs travaux lorsque l’événement qui a engendré leur mise en place a pris fin.

Les commissions permanentes : (lien ci-dessous) :

- La Commission Justice

- La Commission Fiscalité

- La Commission Environnement

- La Commission Constitution et Institutions

- La Commission Europe

Les commissions dites « ad hoc » : (lien ci-dessous)

- La Commission ad hoc « Loi de Blocage – Contentieux internationaux »

- La Commission ad hoc « Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique »

- La Commission ad hoc « Gouvernance de la Justice »

- La Commission ad hoc « Fiscalité et Constitution »

- La Commission ad hoc « Réforme de la procédure pénale »

- La Commission ad hoc « Conseil d’administration »

- La Commission ad hoc « Jurés Populaires »

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