Rien n'a changé, mais tout a changé, alors que se fête demain les cinquante ans de la Constitution de la Ve République.

A cinquante ans, comme elle a changé, la Ve République. A cinquante ans, comme elle ressemble au bébé d'antan.

Conforme à ses origines, notre Constitution l'est à l'évidence, du moins si l'on ne considère que les intentions de ses vrais parents : le général de Gaulle qui l'a voulue, le peuple français qui l'a adoptée. Le voeu du premier se résume aisément, restaurer un Etat fort par l'existence à sa tête d'un président qui commande. Et le second, qui ne souhaitait pas nécessairement tout cela voulait au moins une chose, donner le pouvoir au général de Gaulle. Cinquante ans après, rien n'a vraiment changé si l'on s'en tient à cet essentiel. Le pouvoir politique existe, autant que faire se puisse. Il est doté d'un chef, à savoir le président de la République. Ledit chef est choisi par le peuple lors de l'élection présidentielle.

Certes, l'élection directe du président n'existait pas en 1958 - et pour cause les partis ne l'auraient pas acceptée, et la colonisation rendait la chose des plus délicates. Mais le référendum du 28 septembre 1958 valut investiture directe du général. Certes, dans les années 1960 l'on ne parlait pas de « présidentialisme », mais avant que la plupart de la doctrine ne consacre cette notion, on connaissait la chose, sous des appellations variées (« pouvoir personnel », « monarchie républicaine », « monocratie », « principat » et cætera).

Certes, le général de Gaulle fustigeait le « régime des partis », et serait peut-être surpris de leur importance décisive dans la conquête du pouvoir et significative dans son exercice. Mais De Gaulle s'illusionnait sur le rassemblement et n'aurait pas régné dix ans sans l'UNR dont il fut le vrai chef.

Pouvoirs concurrentiels

Rien n'a changé, puisque le Président choisit presque seul ses ministres, à commencer par le premier d'entre eux, les révoque à sa guise, fixe une bonne part de l'ordre du jour législatif, fait voter par sa majorité parlementaire des textes qu'elle n'approuve pas toujours, s'exprime dans les médias lorsque cela lui convient, n'a pas à rendre compte devant l'Assemblée, à la différence de ceux qui dirigent le gouvernement dans les autres pays européens.

Dans aucune démocratie, un homme seul ne détenait autant de pouvoir que le général de Gaulle - à proportion de la puissance du pays, évidemment. Dans aucune démocratie, un homme seul ne détient autant de pouvoir que Nicolas Sarkozy. Rien n'a changé, puisque la gauche, jadis hostile au pouvoir personnel, l'a de facto rallié sous le règne mitterrandien, le plus long de notre histoire républicaine. Rien n'a changé, mais tout a changé. Le Conseil constitutionnel ne contrôlait presque aucune loi et ne gênait en rien la majorité. Il en examine plus d'une quinzaine par an et annule nombre de dispositions législatives. Les journaux télévisés étaient organisés depuis le ministère de l'Information, le pouvoir se plaint désormais régulièrement d'une insuffisante subordination. Les préfets régnaient dans leurs départements et les régions n'existaient pas. La démocratie locale est devenue une réalité, jusque dans ses excès de complexité. La CEE se limitait à une politique agricole et la levée des droits de douane en sont sein. L'Union européenne élabore désormais nombre de normes qu'il nous faut intégrer.

Tout a changé puisque ce présidentialisme sans équivalent se trouve désormais limité par de nouveaux pouvoirs qui n'existaient pas.

Au-dessus de lui, avec les développements de l'Europe supranationale. En dessous de lui, avec l'extension du pouvoir communal ou départemental, l'apparition du pouvoir intercommunal et régional. A côté de lui, avec l'autonomisation de l'autorité judiciaire, l'indépendance du juge administratif, l'expansion du juge constitutionnel. Et tous ces pouvoirs concurrentiels sont appelés à se développer, laborieusement pour l'européen, s'ils sont clarifiés comme annoncés pour les locaux, par l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité pour le Conseil constitutionnel. En outre, la révision du 23 juillet 2008 renforce considérablement les possibilités d'action du Parlement, si longtemps transformé en chambre d'enregistrement. « Last but not least », le pouvoir s'exerçait naguère sous la critique bonhomme de la presse écrite. Il opère désormais sous les contraintes lourdes de la vidéosphère et le harcèlement imprévisible d'internautes incontrôlables.

(*) Professeur à Sciences po, directeur de la revue « Pouvoirs », membre du Club des juristes. Dernier ouvrage paru : « Le Quinquennat. Réflexions sur nos institutions », Presses de Sciences po, 2008