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Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et le Club des juristes créent une rubrique éphémère portant sur certaines des propositions de candidats. Le professeur Jean Hauser, professeur émérite de l’université Montesquieu – Bordeaux IV (CERFAP), nous fait l’honneur d’ouvrir les débats.
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Bernard Stirn, Président de Section au Conseil d'Etat, Professeur associé à l'IEP de Paris, membre du Club des Juristes, revient sur la vitalité de la "QPC" ou question prioritaire de constitutionnalité, une procédure citoyenne entrée en vigueur il y a deux ans.
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Olivier Duhamel revient sur la proposition de Nicolas Sarkozy d'organiser des référendums sur les grands sujets qui concernent directement les Français. Par Olivier Duhamel, Membre du Club des Juristes, Professeur des Universités à Sciences-Po, Editorialiste à Europe 1, auteur.
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L'Autorité de la concurrence a, fin 2011, sanctionné une entente entre Unilever, Procter & Gamble, Henkel et Colgate Palmolive sur les prix et les pro- motions des lessives entre 1997 et 2004.
Par Frédéric Jenny, Professeur à l'ESSEC, membre du Club des Juristes
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A la suite du viol et du meurtre de la jeune Agnès, on avait espéré que le Gouvernement résis- terait à la tentation de l’enchaînement « un crime - une loi ».
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Adoptée par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2012, la proposition de loi créant un délit de violation du secret des affaires répond à une véritable nécessité. Il n’existe pas actuellement d’infraction qui punisse spécifiquement les atteintes au secret des affaires. Celui-ci n’est même pas défini par la loi,
qui use pourtant de l’expression à plusieurs reprises.
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Veuillez trouver ci-dessous l'article de Bertrand Mathieu, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I, président de l’Association française de droit constitutionnel, expert auprès du Club des juristes : "le parquet, une institution à la croisée des chemins", parue dans la Semaine Juridique.
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