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photo de Didier Rebut

Didier Rebut

Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Docteur en droit (1993), agrégé des facultés de droit (1995), Didier Rebut a été Professeur à l'Université Jean-Moulin-Lyon 3 (1995-1999). Il est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) depuis 1999.

Spécialiste du droit pénal, il enseigne notamment le droit pénal international et la procédure pénale.

Il a aussi enseigné dans plusieurs universités étrangères.

Didier Rebut a écrit de nombreux articles et commentaires dans tous les domaines du droit pénal avec une prédominance pour le droit pénal des affaires et le droit pénal international. Il est l’auteur d’un ouvrage sur le droit pénal international (Dalloz, coll. “Précis”, 2012).

Il a été membre de la Commission Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires (2007-2008) et du Groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale à la Chancellerie (2009-2010).

L'actualité de Didier Rebut

Commission ad hoc réforme de la procédure pénale

La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale est présidée par Daniel Soulez-Larivière, avocat associé Cabinet Soulez-Larivière & Associés
Adoptée par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2012, la proposition de loi créant un délit de violation du secret des affaires répond à une véritable nécessité. Il n’existe pas actuellement d’infraction qui punisse spécifiquement les atteintes au secret des affaires. Celui-ci n’est même pas défini par la loi, qui use pourtant de l’expression à plusieurs reprises. +
Adoptée par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2012, la proposition de loi créant un délit de violation du secret des affaires répond à une véritable nécessité. Il n’existe pas actuellement d’infraction qui punisse spécifiquement les atteintes au secret des affaires. Celui-ci n’est même pas défini par la loi, qui use pourtant de l’expression à plusieurs reprises. +
Les classements sans suite de la plainte de Tristane Banon à l'encontre de Dominique Strauss-Kahn d'une part et de l'enquête sur les accusations de financements occultes faites par Robert Bourgi d'autre part n'ont pas manqué de susciter la critique. +
La commission ad hoc sur la réforme de la procédure pénale présidée par Daniel Soulez-Larivière rendra une préconisation dans le courant du premire trimestre 2010.
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La table ronde sera présidée par Jean Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
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09/12/08

Petit déjeuner - Presse

Agenda
Sur le thème : "La crise financière : quelles implications juridiques ?"
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