Hubert Wargny
Notaire – Wargny Katz et AssociésDiplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, titulaire d’un DESS de droit notarial de Paris X, il a été rapporteur au Congrès des Notaires de Cannes sur le thème « Urbanisme et sécurité juridique ».
Notaire depuis 1982, il anime avec son associé Alain KATZ, WARGNY KATZ & ASSOCIES, une des études les plus actives dans le domaine de l’immobilier d’entreprises.
L'actualité de Hubert Wargny
La commission ad hoc Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique
La commission est présidée par Pierre DELVOLVE, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe MALINVAUD, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Pour poursuivre la politique de cession de ses actifs immobiliers, l'Etat ne pourra se contenter des outils actuellement à sa disposition. Plusieurs pistes méritent d'être explorées.
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11/04/10
La commission ad hoc Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique
Agenda
La commission est présidée par Pierre DELVOLVE, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Philippe MALINVAUD, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations immobilières, telles que construction, aménagement, réhabilitation, portant sur des biens appartenant aux personnes publiques (domaine public ou domaine privé) mais aussi à des personnes privées, une commission ad hoc "Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales", étudie la possibilité d'établir un cadre juridique adapté à ces opérations. Il s'agit de repenser non seulement les formules de droit public mais également celles de droit privé. S'agissant des personnes publiques, il faut combiner les impératifs de l'efficacité économique et du financement d'une part et les exigences de l’intérêt public d'autre part.
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