Mis en musique par les lois du 4 et du 17 février 2009, le plan de soutien de l'Etat aux projets d'infrastructures a franchi une étape décisive en février avec le premier grand partenariat public-privé (PPP) conclu dans ce cadre. Signé par Réseau Ferré de France, ce contrat, qui porte sur la construction et la maintenance d'un réseau GSM-R de télécommunications numérique, est le premier du genre dans le secteur ferroviaire, et atteint le montant inégalé en France de 1 milliard d'euros. Il rassure les acteurs d'un marché ébranlé par la crise sur la capacité du plan de relance à faire aboutir les grands projets de financements en cours, comme, par exemple, le projet tram-train à La Réunion, la liaison CDG Express ou les lignes à grande vitesse Tours-Bordeaux ou Bretagne-Pays de la Loire.

Les mesures de soutien au secteur, adoptées en un temps record par l'Etat - chose suffisamment rare pour être signalée -avaient certes permis aux groupements intéressés de continuer à répondre aux appels d'offres lancés. Mais beaucoup s'interrogeaient encore sur la capacité de ces derniers à rendre des offres de financement ferme, et craignaient que l'échéance ne soit que retardée.

Le projet GSM-R semble éloigner définitivement le spectre d'un scénario « à la monégasque » : pour mémoire, le projet d'extension en mer lancé à Monaco avait dû être brutalement stoppé fin 2008 quand la personne publique avait, au pire moment de la crise financière, demandé aux candidats encore en lice de rendre des offres finales avec des engagements fermes des banques. Ce projet, qui regroupait notamment les intervenants français du financement privé d'infrastructures (banques, entreprises), avait fait prendre conscience à l'ensemble des parties prenantes des risques potentiels pesant sur le marché. Et conduit à adopter rapidement et de manière concertée des mesures adaptées de soutien.

Trois d'entre elles se sont révélées décisives. La première concerne la garantie de l'Etat au financement d'infrastructures prioritaires, limitée à 10 milliards d'euros ; cet outil avant tout juridique, très complexe à structurer, a permis dans une certaine mesure de pallier la défaillance des rehausseurs de crédit, dits « monolines », balayés par la crise. Autre mesure essentielle, la possibilité pour les candidats à un contrat de PPP de présenter des offres finales sans engagements fermes des banques, afin notamment de lutter contre l'asséchement du crédit. Enfin, il a été décidé que la Direction des fonds d'épargne (DFE) de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) affectera 8 milliards d'euros à des prêts destinés à des projets d'infrastructures en PPP ou en concession.

Un succès fulgurant

Les lois de février 2009, qui, contre toute attente, adoptent une logique de relance keynésienne par de grands travaux, confirment l'effort public déjà engagé en faveur du développement des PPP. Cet outil juridique, qui existe depuis longtemps dans de nombreux pays de l'Union européenne, n'a été introduit que tardivement en droit français, par une ordonnance du 17 juin 2004, mais a connu depuis un succès fulgurant. La France, dont le territoire se prête particulièrement bien aux grands projets d'infrastructures de transport, est devenue en très peu de temps le premier marché européen des PPP.

Reste désormais à savoir comment gérer au mieux l'après-2010. Le plan de relance n'a, par nature, pas vocation à perdurer. Il est ainsi prévu que la garantie de l'Etat ne peut bénéficier qu'aux contrats conclus avant le 31 décembre 2010. La DFE, de son côté, ne pourra utiliser les fonds qu'elle gère pour accorder des prêts que jusqu'en 2013. Il est néanmoins probable que des mesures telles que celles-ci pourront être prorogées. La prolongation de l'assouplissement des règles de mise en concurrence n'est également pas à exclure.

La grande question qui se posera alors est de savoir si, à moyen terme, le secteur aura toujours besoin, et dans quelle mesure, des institutions publiques qui ont dû se substituer aux acteurs privés, en particulier aux rehausseurs de crédit. Quelle place occuperont l'Etat, la CDC ou encore la Banque européenne d'investissement (BEI) - actuellement hyperactive -dans le paysage de l'après-crise, quand ces acteurs publics devraient naturellement se mettre en retrait ?