Le droit n'existe que s'il est effectif. » Cette formule du professeur Motulski s'applique parfaitement au domaine de l'environnement ; mieux encore, on peut considérer que le juge a été à l'origine du droit de l'environnement, bien avant le législateur. Dans ce cadre, on a pu constater, ces derniers mois, le recours de plus en plus systématique au juge répressif pour régler les immenses questions qui se posent à la suite de catastrophes écologiques. Reste à savoir si ce dernier doit rester le juge de droit commun en matière environnementale.

Parmi les derniers procès emblématiques en date, citons le procès Erika, en janvier dernier, à la cour d'appel de Paris, dont la décision sera rendue le 30 mars prochain, ou encore le procès AZF, dont la décision de relaxe, rendue au bénéfice du doute le 19 novembre dernier, ira en appel. Ces contentieux et bien d'autres à venir, comme l'affaire de la marée verte, qui pollue depuis trente ans le littoral breton, se reconnaissent à l'ampleur des dommages causés aux biens, voire aux personnes. Surtout, ils comportent la plupart du temps une multiplicité d'acteurs, tant du côté des prévenus que des victimes.

Mais pourquoi cet attrait pour le procès pénal ? En premier lieu, on soulignera l'importance de la réforme du Code pénal de 1994, qui a institué une responsabilité des personnes morales en matière d'environnement, responsabilité étendue dans la loi Perben pour tous les délits d'environnement. Le législateur a sans doute entendu rechercher l'efficacité et l'exemplarité dans la répression, mais aussi un facteur d'attrait pour les parties civiles.

A côté de cette extension de la compétence du juge pénal figure le recours à l'expertise gratuite. A la différence de ce qui existe dans les branches civiles et administratives du contentieux, l'expertise n'a pas à être financée par les victimes. Mais c'est aussi à cet égard qu'une partie du bât blesse. Les experts nommés dans des procès aussi importants que celui d'AZF ou du tunnel du Mont-Blanc viennent souvent d'horizons divers et ne peuvent être, par nature, convergents.

Enfin, l'ouverture du procès pénal aux associations de défense de l'environnement, aux associations de victimes et même aux collectivités publiques pour tous les dommages directs ou indirects, a créé incontestablement une brèche de procédures dans laquelle se sont engouffrées ces victimes spécifiques.

Chercher autour du préventif

Peut-on se passer du recours au procès pénal en matière d'environnement ? La réponse est négative en l'état actuel des choses. Il faudra cependant changer un jour de perspective. Tout d'abord, les procès d'environnement sont des procès techniques. Une longue instruction préalable est indispensable. Réformer la procédure d'instruction en matière pénale, la supprimer dans ce domaine serait une erreur.

Si l'on veut déplacer une partie du contentieux environnemental du pénal vers le civil, il faut aussi songer à la question du coût du procès. A la suite d'une catastrophe écologique, les victimes n'ont en général pas les moyens matériels, techniques ou financiers de faire face à un procès en responsabilité classique. En effet, dans un système accusatoire, l'inégalité des armes est éclatante, alors que dans un système inquisitorial, il en va autrement.

Mais ces procès d'ordre pénal, et en particulier ceux dits « de marées noires », révèlent essentiellement à notre sens la faillite à tout le moins partielle des systèmes internationaux d'indemnisation, type Fipol, qui se contentent non seulement d'exonérer ou de rendre impossible la condamnation civile, mais limitent ou plafonnent les indemnisations et réparations.

Surtout, l'organisation d'une réflexion de haut niveau sur l'expertise collégiale et la formation de spécialistes paraît aujourd'hui nécessaire.

Il est clair enfin qu'il apparaîtra à plus ou moins long terme que les enjeux environnementaux ne peuvent se contenter ni du pénal ni du civil. Nous sommes confrontés à des problèmes d'environnement de nature collective d'une telle dimension que le mécanisme juridictionnel, si perfectionné soit-il, restera toujours limité par ce que l'on peut appeler la règle des trois unités : unités de lieu, de temps et d'action. Essayez d'imaginer un procès sérieux sur la question de la couche d'ozone ou du réchauffement climatique…

Il faut chercher mieux et probablement ailleurs, vers le préventif. Même si le pénal aura toujours un rôle essentiel à jouer. Sa fonction n'est-elle pas de rendre le droit de l'environnement non seulement effectif mais encore crédible et surtout redoutable ? Et donc à sa façon préventif.