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Le Club dans les Echos
Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les jeudis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.
Une décision de justice britannique d'avril 2013 semble venir confirmer que la loi de blocage est en bout de course. Cette loi de 1980 fait interdiction à toute personne de transmettre, sous réserve des conventions internationales, des renseignements économiques susceptibles d'être utilisés dans une procédure à l'étranger, sous peine de sanctions pénales.
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"J'ai décidé la création d'un parquet financier, un procureur spécialisé avec une compétence nationale pour agir sur les grandes affaires de fraudes fiscales".
Le lien entre cette mesure et la volonté de renforcer la moralisation de la vie publique à la suite du scandale Cahuzac - qui apparaît étranger à un quelconque dysfonctionnement judiciaire - n'est pas évident.
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Le recours à la garantie de l'Etat a permis d'éviter la défaillance de plusieurs banques françaises, à l'instar de Dexia, Crédit Immobilier de France ou PSA Finance. Le fait n'est pas sans précédent : mesure phare du plan de soutien du secteur bancaire en 2008, la caution de l'Etat a également été utilisée en 2009 pour relancer l'économie en facilitant le financement de partenariats public-privé relatifs à des projets d'infrastructures prioritaires ou encore en permettant de soutenir la filière bois, fragilisée par la tempête Klaus.
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Nombre de magistrats et d'avocats sont favorables à la suppression des juges d'instruction, à condition que l'indépendance du parquet soit simultanément votée. Paradoxalement, ce n'est pas leur disparition qui s'annonce, mais la mise en place systématique, à partir du 1er janvier 2014, d'un collège de trois juges d'instruction
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Les citoyens assesseurs institués par une loi du 10 août 2011 vont disparaître. La ministre Christiane Taubira a annoncé l'arrêt définitif de l'expérience conduite dans les ressorts des cours d'appel de Toulouse et de Dijon, à la suite du rapport négatif des deux magistrats chargés d'en dresser le bilan.
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Fidèle à la philosophie de compromis de l'ANI, le chapitre IV du projet de loi du 6 mars sur la « sécurisation de l'emploi », consacré au contentieux des licenciements, contient une disposition dont l'importance ne tardera pas à être saluée.
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« On ne commente pas une décision de justice »! Bien sur que si !
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