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Le Club dans les Echos

Chaque semaine, nos membres et experts décryptent l’actualité juridique dans le quotidien économique Les Echos. Ainsi, tous les jeudis, un enjeu d’actualité, un débat sur une question juridique pointue ou à fort retentissement médiatique est expliqué, disséqué et mis en perspective par l’un des juristes du Club.

Né au début du XXe siècle, le droit du travail a été fondé sur le modèle industriel de l'époque : une manufacture regroupant des centaines d'ouvriers produisant des biens matériels. Cette subordination juridique d'un contractant en position de faiblesse économique et interchangeable a entraîné la création d'un droit spécifique aux travailleurs salariés. +
En matière de fausse information, la tentation est grande de rechercher la responsabilité des commissaires aux comptes. Mais le rôle de garant de l'orthodoxie comptable que l'on prête à ces auditeurs ne les rend pas systématiquement coresponsables des anomalies comptables liées à la diffusion par un émetteur ou ses dirigeants d'informations inexactes ou trompeuses au sens de l'article 632-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF). +
Le contentieux boursier a ceci de particulier que des mêmes faits peuvent être sanctionnés devant trois instances différentes. Un abus de marché (opération d’initié, diffusion de fausses informations, manipulation de cours) peut ainsi faire l’objet de procédures devant la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), devant la juridiction pénale et/ou devant les juridictions civiles. +
L'ordonnance du 20 février 2014, qui achève la transposition en droit français de la directive « CRD » IV, renforce considérablement l'encadrement réglementaire de la gouvernance des établissements de crédit. +
En jugeant, par une décision du 4 mars dernier, que le droit italien était contraire au droit à ne pas être jugé ou puni deux fois pour les mêmes faits consacrés par l'article 4 du protocole n° 7 à la CEDH, la Cour européenne des droits de l'homme a délivré un message qui pourrait faire vaciller notre système de répression des abus de marché. +
Il suffit qu'un site soit accessible en France pour que les tribunaux français puissent réparer le dommage subi en France. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation le 22 janvier 2014, se rangeant à l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). +
Et revient le débat sur nos 35 heures, fort marqueur politique en interne mais aussi dans les comparaisons internationales. Or cet étalon-temps de la productivité et de la rémunération d'un travailleur manuel est de moins en moins pertinent, pour deux raisons. +
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