Commission ad hoc Fiscalité et Constitution
La commission sera présidée par Olivier FOUQUET, Président adjoint de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Première réunion : 21 avril 2010
Deuxième réunion : 19 mai 2010
Troisième réunion : 23 juin 2010
Quatrième réunion : 22 septembre 2010
Cinquième réunion : 1er décembre 2010
Sixième réunion : 26 janvier 2011
participants
Président
Olivier FOUQUET – Président adjoint Section des travaux publics, Conseil d’Etat
Membres
Gauthier BLANLUET – Avocat à la cour, Cabinet Sullivan & Cromwell
Guy CARCASSONNE - Professeur des Universités, Université Paris X Nanterre
Bruno GIBERT – Avocat à la cour, CMS Burau Francis Lefebvre
William GILLES - Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel
Pierre GODÉ - Administrateur et Conseiller du Président, LVMH
Marc GUILLAUME - Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel
Daniel GUTMANN - Professeur à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Christian NOUEL – Avocat à la cour, Cabinet Latham & Watkins
Denis PAYRE - Croissance Plus, Président & CEO, Kiala
Didier RIBES - Professeur agrégé de droit public à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ; Conseiller pour les questions juridiques et institutionnelles auprès du Ministre des relations avec le parlement, Henri de Raincourt
voir les biographies de :
Gauthier Blanluet - Guy Carcassonne - Bruno Gibert - Pierre Godé - Marc Guillaume
