Commission ad hoc Conseil d'administration
La commission ad hoc constituée par le Club des juristes s'attache à réflechir sur le rôle du conseil d'administration des sociétés côtées dans un contexte de réforme de la gouvernance. La récente obligation faite à ces sociétés de constituer des comités d'audit sera l'un des éléments centraux de la problématique abordée par le groupe.
Une première séance a permis de mettre en évidence certains problèmes majeurs soulevés par le rôle et la responsabilité des conseils d'administration et des comités d'audit ainsi que d'identifier certaines mauvaises pratiques de ceux-ci.
L'objet de la seconde réunion sera d'examiner les moyens dont disposent les comités d'audit pour accomplir leurs missions relatives à l'information financière, au contrôle interne et à la gestion des risques.
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Calendier des réunions
Séance n°1 - 12 février 2009
Etat des lieux et problématique (inventaire des questions soulevées) : délimitation du rôle du comité d'audit au sein du Conseil d'administration.
Séance n° 2 -13 mars 2009
Comité d’audit et contrôle des comptes : voies et moyens, ses interlocuteurs. Ses missions relatives à l’information financière, au contrôle interne et à la gestion des risques.
Séance n° 3 - 7 avril 2009
Contrôle de l’information financière. Quelle information à contrôler? Principes pour déterminer les modalités du contrôle accru du comité d’audit. Détermination des moyens appropriés. Les relations du comité avec la direction générale et plus généralement les membres de l’entreprise.
Séance n° 4 - 12 mai 2009
L’influence de la mission du comité d’audit sur le rôle et la responsabilité du conseil d’administration.
Séance n°5 - 11 juin 2009
Mise au point du Rapport final.
